Tivaouane : un opérateur économique condamné pour avoir vendu des terrains appartenant à un défunt Khalife général

Un litige foncier portant sur 48 millions de FCFA a été examiné devant la justice. I. Dièye, opérateur économique et ancien talibé du daara de feu Serigne Mansour Sy Borom Daraji, était poursuivi pour escroquerie au préjudice de A.A. Lô. Il lui est reproché d’avoir vendu deux terrains jumelés appartenant à la famille de Serigne Mansour Sy, situés au lotissement Dabakh, à Tivaouane.

​Selon les faits exposés à l’audience, le prévenu a cédé les deux parcelles à A.A. Lô pour un montant de 48 millions de FCFA. À la barre, I. Dièye a contesté toute intention frauduleuse. Il a soutenu avoir acquis les terrains en 2011 auprès de Serigne Mansour Sy, pour la somme de 12 millions de FCFA, en présence du préfet de l’époque et de plusieurs témoins.

​L’opérateur économique affirme également avoir informé Serigne Habib Sy, fils du défunt marabout, avant de procéder à la vente en 2025. Selon lui, ce dernier lui aurait donné son accord. Il a ajouté que tous les héritiers de Serigne Mansour Sy étaient au courant de la transaction initiale entre leur père et lui.

​Mais les choses ont pris une autre tournure après l’acquisition. A.A. Lô avait commencé les travaux de construction sur les parcelles lorsqu’il a été sommé par Serigne Habib Sy de les arrêter. Surpris par cette intervention du fils de Serigne Mansour Sy Borom Daraji, l’acheteur s’est retourné contre son vendeur avant de déposer une plainte pour escroquerie.

​Les éléments de l’enquête ont toutefois révélé une autre version concernant les échanges entre I. Dièye et Serigne Habib Sy. Selon le dossier, ce dernier lui avait demandé de patienter avant toute vente, expliquant que, depuis le décès de son père, plusieurs personnes se réclamaient propriétaires de terrains sur le site.

​Une version que le prévenu a continué de contester, maintenant qu’il avait bien informé le fils du marabout avant de céder les parcelles.

​La partie civile dénonce une vente sans titre de propriété

​Prenant la parole, Me Omar Faty, avocat de la partie civile, a estimé que son client avait été victime d’une manœuvre frauduleuse. Selon lui, I. Dièye avait conduit A.A. Lô auprès de Serigne Habib Sy, avant de lui faire croire, à sa sortie, que le marabout avait donné son feu vert à la transaction.

​« Mon client lui a ensuite versé 48 millions de FCFA. Il a vendu les parcelles alors qu’il ne disposait d’aucun titre de propriété. Il n’a présenté aucun acte de vente prouvant qu’il avait acheté les terrains auprès de Serigne Mansour Sy », a soutenu la robe noire.

​L’avocat a demandé au tribunal de déclarer le prévenu coupable et de le condamner à la peine requise par le parquet. Il a également réclamé 58 millions de FCFA à titre de dommages et intérêts.

​Le parquet met en doute l’authenticité de l’attestation

​Dans ses réquisitions, le procureur de la République a relevé des incohérences dans le document présenté par I. Dièye pour justifier l’acquisition des terrains. Il a notamment mis en doute l’authenticité de l’attestation administrative datée du 12 mars 2012, dans laquelle figure la mention « Ex Serigne Mansour Sy ».

​Pour le représentant du ministère public, cette formulation laisse entendre que le marabout était déjà décédé à la date de délivrance du document, alors que Serigne Mansour Sy est décédé en décembre 2012.

​Le procureur a également insisté sur les déclarations de Serigne Habib Sy, qui avait demandé au prévenu de ne pas vendre les parcelles. Malgré cette consigne, a-t-il soutenu, I. Dièye avait fait croire à l’acheteur que le fils du défunt avait donné son accord.

​Estimant les faits d’escroquerie établis, le parquet a requis trois mois d’emprisonnement avec sursis et une amende de 100 000 FCFA.

​La défense plaide la relaxe

​Pour sa part, Me Sène, avocat de la défense, a battu en brèche les accusations portées contre son client. Il a soutenu que I. Dièye avait bel et bien acquis les deux terrains auprès de Serigne Mansour Sy, en présence de témoins, avant de se faire délivrer un acte administratif par le préfet.

​Selon lui, son client disposait donc de droits sur les parcelles au moment de leur cession. Il a également fait valoir que A.A. Lô avait obtenu un NICAD après son acquisition, un élément qui, à ses yeux, démontre qu’il n’avait pas été victime d’une escroquerie. La défense a ainsi sollicité la relaxe pure et simple de son client.

​Au terme des débats, le tribunal a finalement déclaré I. Dièye coupable d’escroquerie. Il l’a condamné à trois mois d’emprisonnement avec sursis et au paiement de 50 millions de FCFA à titre de dommages et intérêts à la partie civile.