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Les associations et ONG de défense des droits de l’Homme se mobilisent de nouveau pour l’abolition de la peine de mort. Bénéficiant de l’appui du CNDH, elles réitèrent ainsi leur appel au gouvernement pour voter en faveur de la résolution de l’Assemblée des Nations unies appelant à un moratoire universel sur l’application de ce châtiment.
Le débat autour de l’abolition de la peine de mort est de nouveau relancé avec la célébration, mardi dernier, de la Journée mondiale de lutte contre cette peine. À cette occasion une conférence de presse est organisée aujourd’hui par la Coalition marocaine contre la peine de mort et le Conseil national des droits de l’Homme à Rabat en vue de rappeler les revendications des instances de défenses des droits de l’Homme.
Ainsi, associations, organisations non gouvernementales, avocats, journalistes, enseignants et entrepreneurs se réunissent à cette occasion pour renouveler leur plaidoyer pour l’abolition de la peine de mort en invitant notamment le gouvernement à voter en faveur de la résolution de l’Assemblée des Nations unies appelant à un moratoire universel sur l’application de la peine de mort.
En effet et comme le rappelle Abderrahim Jamaï, président de la Coalition marocaine pour l’abolition de la peine de mort, le Maroc s’est abstenu pour la neuvième fois consécutive de voter la résolution se rapportant à l’instauration d’un moratoire universel sur les exécutions de la peine de mort. Pourtant, note M. Jamaï, la tendance universelle est à l’abolition de la peine de mort. Au total, plus des deux tiers des États (144 États) ont aboli la peine capitale en droit ou en pratique.
De plus, le deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort, se trouve aujourd’hui ratifié par 90 États. Par ailleurs, plus de 33 États sur 57 relevant de l’Organisation de la coopération islamique (OCI) ont aboli ou observent un moratoire de fait sur l’application de la peine de mort. «C’est une décision incompréhensible. Le Maroc refuse de voter pour le moratoire, tandis qu’il est un pays abolitionniste de fait de la peine de mort.
En effet, le Royaume n’a pas exécuté cette peine depuis plus de 30 ans (1993), s’exclame le président de la coalition. Pour ce responsable, l’abstention du Royaume de voter pour cette résolution témoigne de l’absence d’une vraie volonté politique de la part du gouvernement d’abolir définitivement cette peine. Un manque de volonté qui a clairement été affiché lors du lancement du débat autour de la réforme du Code pénal. Aucune annonce n’a en effet été faite dans le sens d’une future abolition de cette peine.
Le Maroc appelé à entamer la modernisation de son arsenal juridique et pénal
Pourtant, rappelle le même interlocuteur, plusieurs considérations pertinentes et logiques incitent le Maroc à voter en faveur de la résolution. En effet, outre son abstention a exécuter cette peine depuis 30 ans, le Royaume a adopté une Constitution qui a consacré dans son article 20 la protection du droit à la vie, et dans son article 22, elle a interdit toute atteinte à l’intégrité physique et morale et criminalise la torture et les traitements cruels, inhumains et dégradants.
En outre, le Maroc s’est engagé à mettre en application les recommandations de l’Instance équité et réconciliation, notamment celle portant sur la ratification du deuxième protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques concernant l’abolition de la peine de mort. «Aujourd’hui, le Royaume est appelé à entamer la modernisation de son arsenal juridique et pénal en particulier, en l’harmonisant avec les normes internationales des droits de l’Homme et avec les dispositions de la Constitution», tient à souligner le président de la coalition. Le même responsable estime par ailleurs nécessaire que le Royaume ne demeure plus à la traîne par rapport aux pays soutenant la résolution onusienne.
