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Les occupants des villas de la Cité Fayçal ont remporté une deuxième victoire contre la SOGEPA devant la Cour suprême. Pour rappel, rembobine Libération, qui donne l’information, la SOGEPA avait initialement envoyé aux occupants des avis de résiliation de baux, leur donnant un délai de six mois pour libérer les lieux. Les occupants avaient alors saisi la Cour suprême par un référé pour demander la suspension du délai d’expulsion.
La Cour suprême avait statué en leur faveur le 5 août dernier, annulant ainsi le délai de six mois fixé par la SOGEPA.
La SOGEPA avait ensuite saisi la Cour suprême pour tenter de faire rétracter cette première décision en référé, mais la Cour a rejeté ce recours hier. Malgré cette victoire des occupants, la décision finale de la Cour suprême sur le recours pour excès de pouvoir (sur le fond de l’affaire) est toujours attendue, signale la même source.
