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A la Cour internationale de justice (CIJ), des audiences publiques très attendues sur les obligations juridiques des États en matière de changement climatique ont débuté lundi, avec un nombre record de déclarations orales devant être présentées.
Les audiences font partie du processus menant à un avis consultatif de la Cour qui clarifiera les obligations juridiques des États en vertu du droit international et les conséquences de leur violation. Elles doivent se dérouler du 2 au 13 décembre à La Haye, aux Pays-Bas, où siège la CIJ.
Voici cinq choses que vous devez savoir sur cette procédure historique : Sur quoi portent les audiences ? Les audiences portent sur les obligations des États en matière de changement climatique et sur les conséquences juridiques de ces obligations. Elles sont importantes car elles représentent les efforts de la communauté internationale pour élaborer un cadre juridique pour lutter contre le changement climatique.
Plus simplement, la Cour est invitée à clarifier le droit international en matière de changement climatique. Les conseils juridiques qu’elle fournit peuvent à leur tour influencer tout processus multilatéral impliquant une action climatique.
Les deux questions centrales posées à la Cour sont les suivantes : Quelles sont les obligations des États en vertu du droit international pour assurer la protection du système climatique et d’autres parties de l’environnement contre les émissions anthropiques de gaz à effet de serre pour les États et pour les générations présentes et futures ? ; Quelles sont les conséquences juridiques de ces obligations pour les États qui, par leurs actes ou leurs omissions, causent des dommages importants au système climatique et à d’autres parties de l’environnement, en ce qui concerne ?:
Les États, notamment les petits États insulaires en développement, qui, en raison de leur situation géographique et de leur niveau de développement, sont lésés ou spécifiquement touchés par les effets néfastes des changements climatiques ou y sont particulièrement vulnérables ? Les peuples et les individus des générations présentes et futures touchés par les effets néfastes des changements climatiques ?
Comment cette affaire est-elle arrivée devant la CIJ ?
En septembre 2021, l’île de Vanuatu, dans l’océan Pacifique, a annoncé son intention de demander un avis consultatif à la CIJ sur le changement climatique. Elle a expliqué que cette initiative, qui avait été promue par le groupe de jeunes Pacific Island Students Fighting Climate Change, était rendue nécessaire par sa vulnérabilité et celle d’autres petits États insulaires en développement au changement climatique et par la nécessité d’une action accrue pour faire face à la crise climatique mondiale.
Le Vanuatu a ensuite fait pression sur d’autres pays pour qu’ils soutiennent cette initiative et a formé le groupe des États membres de l’ONU pour faire avancer l’initiative à l’Assemblée générale. Les discussions au sein du groupe central ont conduit à l’élaboration d’une résolution, qui a finalement été adoptée par l’Assemblée générale le 29 mars 2023. Au total, 132 pays ont coparrainé la résolution.
Pourquoi cette affaire est-elle si importante ?
Cette affaire est la plus importante jamais entendue par la Cour internationale de Justice, avec 91 déclarations écrites déposées au greffe de la Cour ainsi que 62 commentaires écrits sur ces déclarations soumis avant le délai prolongé de la Cour du 15 août 2024.
Un nombre record similaire de 97 États et onze organisations internationales devraient participer aux procédures orales. Ces audiences sont l’occasion pour les pays et les organisations de développer leurs déclarations écrites et de témoigner directement.
Les procédures revêtent une importance particulière pour les petits États insulaires en développement qui ont initialement fait pression pour obtenir l’avis. Il est significatif qu’elles se déroulent juste une semaine après que les pays en développement ont critiqué un accord à la COP29 visant à fournir 300 milliards de dollars par an de financement climatique d’ici 2035, qualifiant l’accord d’« insultant » et affirmant qu’il ne leur donnait pas les ressources vitales dont ils ont besoin pour vraiment faire face aux complexités de la crise climatique.
