Domaine national: Le décret introuvable

Le projet de décret modifiant le décret 72-1288 relatif aux conditions d’affectation et de désaffectation du domaine national, adopté en Conseil des ministres, le 12 août 2020 a été retiré le lendemain de son circuit. Il est introuvable, informe Enquête. Des sources soupçonnent une volonté de dessaisir les collectivités locales de la gestion des terres.

Check Also

Israël

Israël et le Hamas se dirigent vers une “véritable guerre”

Nouvelle escalade des tensions, mardi soir, entre Israël et les Palestiniens. Peu après que le …

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Rewmi

GRATUIT
VOIR