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Le projet de budget du Ministère des Mines et de la Géologie, pour l’exercice 2024, est arrêté à 8.742.708.157 FCFA en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP). Par programme, ce projet de budget est réparti comme suit : Programme : 2115 : « Mines » Les crédits attribués à ce programme sont arrêtés à 4.786. 628.704 FCFA en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP). Par nature économique de dépenses, ces crédits sont répartis comme suit : Dépenses de Personnel (313 584 000 FCFA en AE et en CP), Biens et Services (223 044 704 FCFA en AE et en CP), Transferts courants (3 350 000 000 FCFA en AE et en CP) et les Investissements exécutés par l’État (900 000 000 FCFA en AE et en CP) .
La Commission des Finances et du Contrôle budgétaire, élargie à la Commission de l’Energie et des Ressources minérales, a examiné, en sa séance du samedi 28 octobre 2023, sous la présidence de Monsieur Seydou DIOUF, le projet de budget 2024 du Ministère des Mines et de la Géologie. Le Gouvernement était représenté par Messieurs Oumar SARR, Ministre des Mines et de la Géologie, Mamadou Moustapha Bâ, Ministre des Finances et du Budget, et Samba SY, Ministre du Travail, du Dialogue social et des Relations avec les Institutions, entourés de leurs principaux collaborateurs.
Ouvrant la séance, Monsieur le Président a souhaité la bienvenue aux membres du Gouvernement et à leurs collaborateurs. Il leur a adressé ses félicitations pour la confiance renouvelée du Chef de l’État, tout en leur souhaitant des vœux de réussite dans l’accomplissement de leurs missions. Il a ensuite donné la parole à Monsieur Abass Fall, Président de la Commission de l’Énergie et des Ressources minérales, qui, après des mots d’encouragement, a invité Monsieur le Ministre à présenter le projet de budget 2024 du secteur des Mines et de la Géologie.
Dans son intervention, le chef de l’Etat informe que notre pays bénéficie d’un contexte géologique favorable lié à l’existence d’un potentiel minier important dont le développement pourrait jouer un rôle de premier plan dans l’économie nationale. Il a aussi précisé que le domaine des Mines et de la Géologie est l’un des secteurs prioritaires du Plan Sénégal Émergent (PSE) et s’est félicité des résultats obtenus dans la mise en œuvre des projets et réformes clés du secteur, au cours de la première phase du PSE (2014-2018).
Le Ministre a, en outre, soutenu que le secteur extractif représente 32,5 % des exportations du Sénégal, ce qui fait du Sénégal un pays riche en ressources naturelles, selon les critères du FMI qui définit ainsi un pays quand le secteur extractif dépasse 25 % de ses exportations. Il a également souligné que le secteur des Mines et de la Géologie continue de jouer un rôle essentiel dans la croissance économique, la réduction de la pauvreté et l’atteinte de l’objectif d’émergence du pays.
De manière générale, il a soutenu que le secteur des Mines et de la Géologie, véritable pourvoyeur d’emplois des jeunes et des femmes, est un levier économique sur lequel le pays peut compter, en ce sens qu’il contribue, à travers ses recettes, à la croissance économique nationale.
Le Ministre a, ainsi, présenté le bilan de l’exécution du Budget 2023 de son département. Il a indiqué que le budget hors personnel s’élève à 7.540.226 422 de FCFA sur un budget total de 8.044.830.006 de FCFA. Aussi, a-t-il précisé, que le budget hors personnel du MMG a été réévalué à 8.240.296.022 de FCFA à travers des virements et reports de crédits d’un montant de 680.000.000 de FCFA. Dès lors, les dépenses hors personnel du département ont été exécutées à hauteur de 78 %, soit un montant de 6.438.873.728 de FCFA des crédits ouverts à la date du 17 octobre 2023. Ce taux d’exécution (78 %) s‘explique, pour l’ensemble des programmes, par des lenteurs liées à la modulation du budget tenant compte de l’équilibre des recettes et des dépenses du budget de l’Etat , a-t-il indiqué.
Par la suite, il a décliné les actions phares réalisées en 2022 et 2023 à travers les différents programmes de son département, avant d’annoncer les perspectives pour l’exercice 2024. Ces différents points abordés par Monsieur le Ministre, sont détaillés dans le document transmis à vos Commissaires. Ainsi, en termes de perspectives globales, pour l’exercice 2024, Monsieur le Ministre les a déclinées à travers les objectifs suivants : Accroître la mise en valeur du potentiel minéral et géologique du pays, de façon responsable et durable au bénéfice de tous ; Améliorer les performances des structures du département ; Renforcer la gouvernance minière et intégrer les principes et standards internationaux dans les politiques et programmes du secteur des Mines et de la Géologie.
Dans son intervention, le chef de l’Etat est vivement revenu sur la responsabilité sociétale d’Entreprise (RSE), concernant sa mise en œuvre effective dans le secteur minier, à travers des contributions plus significatives et plus décisives, contrairement à celles jugées marginales, sur la vie des populations locales, par rapport aux bénéfices réalisés par ces sociétés, pour le développement des territoires concernés. Poursuivant leurs propos, ils ont également jugé nécessaire d’envisager d’autres politiques, notamment le « business diplomatie », la labellisation qui nécessitent des contributions palliatives en fonction de l’ampleur de la dégradation de la nature, selon le principe du pollueur-payeur. Et s’agissant de l’exploitation de nos ressources minérales, le Ministre a été interpellé sur la faiblesse du pourcentage de la production d’or attribuée à la consommation locale, et sur le manque de contrôle de l’exploitation artisanale dans les zones aurifères.
En ce qui concerne les investissements des entreprises dans les collectivités territoriales, Monsieur le Ministre, en accord avec vos Commissaires, a souligné l’importance de cette question. Il a soutenu que l’État doit rechercher des moyens pour contrôler et encourager les entreprises à investir dans les collectivités où elles sont implantées, en mettant particulièrement l’accent sur l’inclusion des femmes et leurs projets d’autonomisation. C’est cela qui justifie, selon lui, la création des Fonds comme le Fonds d’appui au développement local (FADL), obligeant les entreprises minières à verser directement 0,5 % de leur chiffre d’affaires hors taxe aux collectivités territoriales situées dans leurs zones d’intervention, via les comptes du Trésor.
Secteur de l’économie nationale
Monsieur le Ministre a indiqué, à cet effet, qu’une augmentation significative des recettes fiscales provenant du secteur minier a été observée. À ce sujet, il a donné les informations suivantes : À fin septembre 2023, les contributions aux recettes fiscales s’élevaient à 144.737.000.000 FCFA et pourraient atteindre 150.000.000. 000 FCFA, d’ici la fin de l’année, comparées à 2021, elles sont chiffrées à 131.000.000.000 FCFA et à 118 000 000 000 FCFA en 2020. Par ailleurs, concernant le chiffre d’affaires, une évolution significative a été notée au cours des trois dernières années, selon Monsieur le Ministre, en passant de 630.000.000.000 FCFA en 2020 à 922.000. 000.000 FCFA en 2022, pour dépasser mille milliards (1.000.000.000.000) de FCFA en 2023. En conséquence, il a indiqué qu’en affectant 0,5 % du chiffre d’affaires hors taxes aux collectivités territoriales, cette somme pourrait atteindre près de quatre milliards (4.000.000.000) de FCFA en 2023. De plus, il notera que le secteur minier contribue de manière significative à la richesse nationale, représentant environ 5 % du PIB.
