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Un SMS signé du nom du candidat d’extrême droite a été envoyé vendredi à de nombreux téléphones mobiles renvoyant vers une page éditée par le parti Reconquête ! affichant un texte explicitement adressé aux Français juifs.
Deux associations avaient annoncé au Monde avoir déposé plainte pour fichage illégal. Une enquête préliminaire a été ouverte, mardi 12 avril à Paris, après la plainte de deux associations sur un démarchage par SMS du parti d’Eric Zemmour, ciblant des électeurs français de confession juive à la veille du premier tour de la présidentielle, a fait savoir, mardi, une source proche du dossier. Le parquet de Paris a confirmé l’ouverture de cette enquête pour des infractions relatives à des données à caractère personnel.
Un SMS signé du nom du candidat a été envoyé vendredi soir, à quelques heures de la trêve électorale, à de nombreux téléphones mobiles dans l’Hexagone renvoyant vers une page éditée par le parti Reconquête !, affichant un texte explicitement adressé aux Français juifs. « Sur plainte de l’UEJF et de l’association J’accuse AIJI, une enquête a été ouverte, ce jour, des chefs de détention, conservation, enregistrement, transmission de données à caractère personnel en dehors des cas prévus par la loi, communication à un tiers sans autorisation et détournement des finalités d’un fichier de données à caractère personnel », a précisé le parquet. Les investigations ont été confiées à la brigade de répression de la délinquance à la personne (BRDP), a aussi ajouté cette source.
Le code pénal punit de cinq ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende la création d’un fichier faisant apparaître des croyances religieuses ou des origines raciales ou ethniques sans le consentement de l’intéressé.
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) avait déjà ouvert une instruction à la suite de ce démarchage. La CNIL stipule que « le traitement des données à caractère personnel qui révèle (…) les convictions religieuses » est « interdit », sauf si « la personne concernée a donné son consentement explicite au traitement de ces données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ».
