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Gestion du Pétrole: Des acteurs promeuvent le contrat de partage de production

Le pétrole représente une ressource importante pour de nombreux pays d’Afrique tant par ses exportations que par le PIB. Pour une meilleure gestion de cette ressource, la deuxième édition des journées du pétrole se tiendra à Dubaï du 05 au 08 juin 2024 sous le thème: « Impact du CPP sur les économies nationales ». L’objectif est de trouver des solutions adaptées à la gestion des contrats pétroliers de type CPP (contrat de partage de production).

Les journées Pétrole constituent un cadre de rencontres pour les acteurs africains des hydrocarbures, créées dans le but de développer les bonnes pratiques et de trouver des solutions adaptées à la gestion des contrats pétroliers de type Contrat de Partage de Production (CPP). Selon l’initiateur, Galyen Movely,
ces contrats sont les plus répandus et actuellement en vigueur dans les pays africains francophones. « Leur maîtrise permet aux autorités étatiques de disposer d’un cadre juridique clair et stable, facilitant le suivi des opérations pétrolières sur les plans technique, administratif, financier, social et environnemental tout au long de la vie », dit-il.

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Et de poursuivre.  » Cette rencontre permettra de mettre en avant les avantages que ces contrats peuvent apporter aux finances publiques, au développement économique et social ainsi qu’à l’aménagement du territoire. Il est important de noter que les CPP ont une portée bien plus large que les seuls revenus financiers. C »est en tenant compte de cette dimension que le thème a été choisi. » A l’en croire, il concerne de nombreux aspects du développement économique, social, environnemental et infrastructurel. » Ainsi, la négociation et la gestion de ces contrats sont cruciales pour maximiser les bénéfices, protéger les intérêts des États tout en minimisant les risques et les impacts négatifs potentiels.

Des points d’attention particuliers seront mis sur le contenu local, les revenus et Finances Publiques, les propriété des biens et contrôle, l’impact Environnemental et Social, transfert de Technologie-Emploi et formation et le développement Économique Diversifié et investissements. Notre objectif ultime est de fournir aux participants des outils pratiques pour améliorer le suivi de ces contrats sous différents aspects », fait-il savoir.
Revenant sur le contrat de Partage de Production (CPP), il indique que c’est un accord passé entre une ou plusieurs compagnies pétrolières désigné contractant et un gouvernement désigné Etat dont l’élément fondamental est la production. A cet effet, ce contrat organise et détermine les conditions de répartition de celle-ci. « La production obtenue est partagée selon le schéma suivant une quote-part représentative des impôts et taxes conformément à la fiscalité du CPP, une autre part appelée coûts pétroliers récupérés est destinée au remboursement de l’investissement du Contractant conformément aux dispositions relatives à la récupération des coûts et enfin la partie restante ou profit oil global est répartie entre l’Etat et le Contractant selon des règles de partage contenues dans le CPP », explique-t-il. Il indique que le CPP permet également à ce dernier d’avoir un rôle actif tout au long de la vie du contrat à travers une présence accrue dans le suivi et la réalisation des opérations pétrolières au regard des prérogatives contractuelles et la participation de l’Etat, par l’intermédiaire de sa société nationale, en qualité de membre du Contractant.

Autrement dit, la société nationale participe au côté des compagnies pétrolières à la conduite des opérations pétrolières. « Cette participation permet ainsi à l’Etat d’être un acteur direct à l’exploitation pétrolière d’une part, mais aussi de disposer de revenus additionnels (une quote-part des coûts pétroliers récupérés et du profit oil) d’autre part. En raison de la flexibilité de ce contrat et des possibilités, le CPP reste très répandu dans les pays africains notamment au Sénégal, en Mauritanie, en République du Congo, en Guinée Equatoriale, au Gabon, ou encore en République Démocratique du Congo », renseigne-t-il. De son avis, ce contrat a une portée très large autre que les seuls revenus financiers issus du partage de la production. Celui-ci touche de nombreux aspects d’un pays notamment en ce qui concerne le développement économique, la gestion environnementale et sociale, la promotion de la sous-traitance locale, la valorisation des emplois des nationaux dans le secteur et le renforcement des compétences. « Par conséquent, la négociation et la gestion efficiente de ces contrats demeurent cruciales et fondamentales afin de maximiser les avantages négociés, et surtout de garantir les intérêts des Etats.

Par ailleurs, les effets de ce contrat devraient assurer la transformation de l’économie par le développement d’autres secteurs. Cela aura pour conséquence directe de réduire la dépendance aux revenus tirés des hydrocarbures, de diversifier les sources de revenus et surtout de promouvoir une croissance economique plus stable et inclusive », conclut-il.

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