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Iraqi judges attend a court session at the Supreme Judicial Council in the Iraqi capital Baghdad on December 27, 2021, as the court is set to announce the verdict in the bid filed by the Hashed al-Shaabi ex-paramilitary alliance contesting its defeat in the October 10 parliamentary election. Iraq's highest court rejected a bid filed by the ex-paramilitary alliance contesting its defeat in the October 10 parliamentary election. (Photo by Ahmad Al-Rubaye / AFP)

Irak : la Cour suprême fédérale refuse d’annuler les résultats des législatives

La plainte déposée par les anciens paramilitaires du Hachd al-Chaabi après les dernières élections législatives a été rejetée, lundi, par la plus haute instance judiciaire d’Irak. L’Alliance de la conquête, vitrine politique du Hachd al-Chaabi, avait déposé plainte en dénonçant des fraudes.

La Cour suprême fédérale, plus haute instance constitutionnelle d’Irak, a rejeté, lundi 27 décembre, une plainte déposée par les anciens paramilitaires du Hachd al-Chaabi pour annuler les résultats des dernières élections législatives, a constaté un journaliste de l’AFP. Après les législatives du 10 octobre, l’Alliance de la conquête, vitrine politique du Hachd al-Chaabi, avait déposé sa plainte en dénonçant un scrutin entaché de fraudes.

L’influente formation soutenue par Téhéran n’a remporté que 17 sièges – contre 48 au sein du Parlement sortant de 329 députés. « Le tribunal fédéral a décidé de rejeter la plainte visant à ne pas faire entériner les résultats définitifs des élections et faire assumer les frais (de l’affaire) au plaignant », a indiqué le juge Jassem Mohamed Aboud en lisant le verdict. « Le verdict est contraignant pour toutes les autorités. »

Cela ne signifie pas encore que le tribunal a officiellement entériné les résultats des élections législatives, a souligné un des avocats de la commission électorale, présent à l’audience lundi. Il a précisé qu’une autre décision doit encore être prise pour annoncer officiellement que les résultats ont été entérinés.

Les élections ont été remportées par le grand rival du Hachd, le courant du leader chiite Moqtada al-Sadr, qui a obtenu 73 sièges et devient le premier bloc au Parlement, selon les résultats officiels annoncés par la commission électorale. Malgré son échec, le Hachd al-Chaabi reste un acteur politique incontournable, fort du soutien de l’Iran et de ses 160 000 combattants intégrés aux forces régulières. Des dirigeants de l’Alliance de la conquête ont récemment expliqué en conférence de presse les raisons de leur plainte, détaillant des ratés survenus lors du vote.

Citant des rapports d’expertise d’une entreprise allemande commandités par la commission électorale pour évaluer le déroulé du vote, ils ont rappelé que les empreintes digitales de nombreux électeurs n’ont pas pu être reconnues durant le vote électronique. Ils ont également pointé du doigt les défaillances d’un appareil électronique utilisé pour le vote, le C-1000.


 

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