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Le chef de l’Etat qui présidait hier, la cérémonie solennelle de rentrée des Cours de tribunaux, à la Cour suprême, reconnaît les difficultés qui minent le secteur foncier.
La gestion des conflits fonciers est complexe. Les foyers de tensions autour du foncier à Ndingler, Nguéniène, Bande des filaos de Guédiawaye, Forêt classée de Mbao, Allou Kagne de Thiès, Phare des Mamelles en sont les preuves. Confiné dans le bureau du Président depuis sa publication, le rapport de la Commission nationale de réforme foncière (Cnrf) dissoute alertait sur la survenue de ces litiges qui se particularisent par la difficulté de leur règlement. Une situation difficile qu’a reconnue le chef de l’Etat qui présidait hier, la cérémonie solennelle de rentrée des Cours de tribunaux. Le thème choisi cette année est « Justice et conflits fonciers : application de la loi sur le domaine national».
«Le foncier est un levier important du développement économique et social. Mais il ne peut remplir pleinement cette vocation que lorsque la sécurité juridique des terres issue certes du domaine national est assurée au-delà de toute ambiguïté afin d’éviter au mieux tout conflit latent ou ouvert pouvant déboucher sur un contentieux », a reconnu Macky Sall.
Faisant le diagnostic du foncier au Sénégal, le Président Sall montre clairement une situation caractérisée par la conjonction de plusieurs facteurs de complication, notamment le déficit en terre aménagée, la forte poussée démographique, une planification et une gestion encore insuffisante de l’espace, le non-respect des règles en matière d’urbanisme, des découpages administratifs incohérents, le non-respect de certaines règles de procédure, entre autres. Mieux, ajoute-il, il y a des litiges afférents et la fréquence des pratiques délictueuses en matière foncière. «Cette situation engendre naturellement des conséquences fâcheuses dont l’impact négatif sur les stratégies de planification, des difficultés énormes de réalisation de projets et travaux publics », argue-t-il.
Quid des pistes de solution et de la prévention des conflits fonciers ? Macky Sall rappelle qu’il a lancé le plan national de l’aménagement et du développement du territoire qui est un plan de projection sur le futur, de planification de l’espace. « Toutes les affectations devront tenir compte de ce plan national, y compris les plans directeurs d’aménagement et subséquemment tous les actes d’affectation postérieure à ce plan. Il y a aussi l’occupation des zones non aedificandi et les mesures sur la sécurité publique avec l’effondrement d’immeubles, entre autres. »
Témoignant son soutien à la Dscos, il a invité toutes les autorités administratives à continuer à apporter leur soutien à la Dscos.
A propos du rapport de la Commission nationale de la réforme foncière déposé en avril 2017, le chef de l’Etat a fait preuve de la volonté de l’Etat d’appliquer les travaux de la commission dans le sens qu’ils vont renforcer le système de gouvernance foncière», renseigne le président de la République. «Il reste que les choses du foncier sont complexes et que toute décision de portée générale y afférente mérite précaution. Ma conviction intime est que si j’avais mis en application les rapports de cette commission en moins de 12 mois, il n’existerait plus un seul mètre carré public sur les terres du domaine. Ce, puisque les collectivités allaient délibérer et octroyer toutes les terres», a alerté Macky Sall.
