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Mise en œuvre de la norme ITIE : Le Sénégal fait beaucoup plus en avance que ses pairs

En matière de mise en œuvre de la Norme ITIE, le Sénégal peut se faire l’honneur d’être de loin le meilleur de ses pairs africains. Là où plusieurs pays mettant en œuvre l’ITIE ont été suspendus pour ne pas avoir respecté les échéances de rapportage, le pays de la ‘’Teranga’’ en est à son 10ième rapport.Parmi eux, le conseil d’administration de l’ITIE cite notamment le Honduras, le Niger, le Pérou, la République dominicaine et le Suriname. Dans le cas du Niger, les contraintes signalées en matière d’espace civique ont également entraîné la décision du conseil d’administration de maintenir le pays sous vigilance accrue jusqu’en mars 2025.

En plus, dans le domaine de la Validation, le Sénégal, avec son score élevé (93 points sur cent), fait preuve de leadership si l’on se fit des évaluations récentes de pays menées par le conseil d’administration de l’ITIE. En effet, ces évaluations mettent en évidence diverses trajectoires dans la mise en œuvre de la Norme ITIE, soulignant à la fois des avancées et des reculs dans la gouvernance des ressources naturelles. « Même si les divulgations s’améliorent dans de nombreux cas, des défis persistent, notamment pour favoriser un engagement solide de la société civile, crucial pour une supervision et un dialogue inclusif », souligne l’ITIE dans son bulletin d’information.

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Ainsi, le conseil note le cas du Cameroun qui a obtenu un score assez faible (53 points). Parmi les améliorations notables, il cite le renforcement des divulgations par la société nationale des hydrocarbures SNH, couvrant les licences, la production, les cadres juridiques et, pour la première fois, les états financiers audités. « Toutefois, le Cameroun fait face à une suspension temporaire en raison des limitations de la participation de la société civile. »

Il fait aussi état du cas du Ghana qui a obtenu un score modéré (82,5 points). « Le pays a utilisé l’ITIE pour éclairer les analyses, les débats et les réformes sur des questions d’intérêt public, telles que l’accord relatif aux redevances sur l’or, les minéraux de transition et la propriété des entreprises. Il est possible d’étendre cet impact en faisant la lumière sur les entreprises d’État, les accords de vente de pétrole et l’exploitation minière artisanale et à petite échelle. »

Autre exemple donné par l’ITIE est le Madagascar. Il a obtenu un score assez faible (67 points). « Le pays a utilisé l’ITIE pour renforcer les divulgations des licences et identifier les écarts de répartition des recettes entre les autorités infranationales. Toutefois, les contraintes de ressources ont entravé certains aspects de la mise en œuvre de l’ITIE, tels que la transparence des contrats et des bénéficiaires effectifs et la contribution au débat public », note le conseil d’administration.

À l’avenir, l’ITIE compte continuer de donner la priorité au soutien à la mise en œuvre, alors que les pays cherchent à mettre en œuvre les dispositions nouvelles et renforcées de la Norme ITIE. La Validation en vertu de la Norme 2023 de l’ITIE débutera en janvier 2025.

Le Sénégal qui avait obtenu un score très élevé y est attendu. Son défit, c’est de ne pas faire moins de son rang bien apprécié.

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