Récurrence des litiges et impasses: Ndingler ou l’incohérence de la politique foncière du Sénégal

Ça chauffe encore à Ndingler. Des troubles ont été notés entre la sécurité de Bassirou Ngom et des habitants de Ndengler décidés à protéger leurs terres qui ont fait l’objet d’affection à cet homme d’affaires qui détient un titre foncier. La solution trouvée l’année dernière, provisoire à plus d’un titre, faisait craindre, cette année encore, une résurgence d’un problème qui est loin d’être réglé.

En effet, il sera extrêmement difficile de trancher ce litige foncier. Car, il y a d’une part les populations qui ont un droit d’origine coutumière parce qu’ayant hérité les terres de leurs ancêtres et de l’autre, l’homme d’affaire qui détient un titre foncier.

Il est clair qu’il  n’y a pas, sur le plan juridique de litige au vrai sens du mot. Car, le droit donne automatiquement raison au détenteur du titre foncier comme cela a été observé à plusieurs reprises concernant ce genre de litiges qui sont récurrents. 

Cependant, ce qui créé la différence à Ndengler, c’est la détermination des populations à en découdre. Ces dernières n’ont que leurs terres pour vivre et ne peuvent pas assister, passifs, à cette spoliation. Car, elles courent le risque de ne pas du tout pouvoir travailler la terre pour subvenir à leurs besoins. Mais, parallèlement, il est impensable de déposséder un détenteur d’un titre foncier car, cela créerait un antécédent dangereux mettant tous les propriétaires en sursis.

Ainsi, nous sommes dans une sorte d’impasse qui requiert beaucoup de tact. Et comme il est déconseillé d’user de la force pour faire entendre raison à des populations sûres de leurs droits, il est important de discuter avec l’homme d’affaire Ngom pour trouver une solution, définitive, cette fois-ci. Va-t-il accepter de céder une partie ou la totalité des terres en échanges d’indemnités ou simplement d’autres parcelles de terres en compensation ?

En tout cas, il nous semble que c’est la seule solution qui s’impose. Il faut amener Ngom, pour des raisons liées à la sécurité publique, d’accepter  de céder en échange du versement des sommes dépensées y compris des frais subséquents ou lui trouver des terres dans un espace qui lui conviendrait.

Néanmoins, cette solution aura pour inconvénient de faire jurisprudence et de pousser à la même intransigeance tous les dépossédés de terres. Ce qui fera de l’Etat en sorte de garant des ventes de terres. Ce qui n’est pas possible au regard du nombre important de litiges fonciers.

En clair, c’est l’impasse. Et cela est dû à l’ambigüité de la politique foncière au Sénégal avec la dualité des deux régimes : régime moderne et régime traditionnel. Nous avons entretenu cette dualité en matière de famille créant les conditions d’une démission des pouvoirs publics face à la complexité des problèmes.

Tout le monde sait que les terres appartiennent depuis des lustres, aux paysans qui les héritées et qui les exploitent. Donc, selon le domaine national, une loi de 1964, ils doivent en être propriétaires. Mais comme ces paysans ne détiennent pas en général de titres légaux formels, la terre est souvent affectée à des hommes d’affaires qui y font, en général, des activités agricoles, avicoles ou de pisciculture.

Une situation qui créé des conflits à la chaîne. Parce que ceux qui se disaient toujours propriétaires, se trouvent ainsi spoliés du fait de délibérations ou d’actes administratifs analogues. Car, les autorités ne sont pas pressées de délivrer des titres à des paysans qui n’ont pas forcément les moyens d’exploiter convenablement leurs terres.

Et dans un souci de développer l’agrobusiness, le flou est parfois délibérément entretenu avec la complicité de l’administration communale. C’est sans doute pour cette raison que les propositions de la Commission nationale de réforme foncière n’ont pas, jusqu’ici, été appliquées. C’est pourquoi, des cas comme celui de Ndengler, on risque d’en connaitre d’autres avec, toujours, un risque grave de conflits.

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