Uploader By Gse7en
Linux rewmi 5.15.0-94-generic #104-Ubuntu SMP Tue Jan 9 15:25:40 UTC 2024 x86_64
Révision des listes électorales: Les précisions de la CENA
Révision des listes électorales: Les précisions de la CENA

Rejet de la requête de la CENA par la DGE : Ce qu’en dit l’article 6 du Code électoral

Le rejet de la requête de la CENA par la DGE fait débat. Mais un détour dans le code électoral nous a conduit à l’article 6 qui vide ce contentieux. Le code électoral en son article 6 stipule ce qui suit en son alinéa premier : « La C.E.N.A est obligatoirement présente à tous les niveaux de conception, d’organisation, de prise de décision et d’exécution depuis l’inscription sur les listes électorales jusqu’à la proclamation provisoire des résultats. »

En son alinéa 2, l’article précise qu’« en cas de non-respect des dispositions législatives et règlementaires relatives aux élections ou référendums par une autorité administrative, la C.E.N.A, après une mise en demeure, peut prendre des décisions immédiatement exécutoires d’injonction, de rectification, de dessaisissement, de substitution d’action dans le cadre des opérations électorales et référendaires, nonobstant son pouvoir de saisine des juridictions compétentes. »

Publicités

En somme, la CENA peut dessaisir la DGE dans sa position de ne pas délivrer au mandataire d’Ousmane Sonko ses fiches de parrainage car une décision de justice est rendue par une juridiction compétente qui a désavoué le ministère de l’Intérieur qui a radié Ousmane Sonko des listes électorales.

Les jours à venir seront palpitantes car les deux parties affûtent leurs armes pour un autre combat judiciaire.

Vérifier aussi

Burkina Faso : Le lieutenant-colonel Zoungrana en résidence surveillée malgré une liberté provisoire.

La Chambre de contrôle burkinabè a accordé ce mercredi 29 mai 2024 la liberté provisoire …