Uploader By Gse7en
Linux rewmi 5.15.0-94-generic #104-Ubuntu SMP Tue Jan 9 15:25:40 UTC 2024 x86_64

Archives de balises : code électoral

Modification du code électoral: Khalifa Sall et Karim Wade retrouvent leur éligibilité

Situation Politique: Le retour de Karim Wade risque t-il de fausser les plan d'Ousmane Sonko?

Le projet de loi portant modification du code électoral a été adopté ce samedi à l’Assemblée nationale. Cette modification du code électoral en ses L28, L29, L57 et permet à Khalifa Sall et Karim Wade de retrouver leur éligibilité qu’ils avaient perdu suite à des condamnations judiciaires.  C’est désormais officiel ! …

Lire la suite

Modification de la Constitution, du Code Electoral et du code pénal: Vers l’adoption de lois « particulières et personnelles »

Elections Législatives: Macky échappe à une cohabitation à l'assemblée

Une révision constitutionnelle, une modification du code électorale et une autre touchant le code pénal : Macky Sall confirme sa volonté de desserrer l’étau autour de certains candidats frappés d’inéligibilité au regard de la loi. Conséquences du dialogue national, les deux projets au moins, instaurent au Sénégal le régime des …

Lire la suite

La restauration du droit de vote : amnistie, réhabilitation ou modification du code électoral ?

GO: Au nom du drapeau national !

Le code électoral sénégalais comporte, depuis plus de trois décennies, des dispositions (L.29 et L.30) instituant la déchéance électorale automatique et indifférenciée découlant d’une condamnation pénale.   De telles dispositions jugées non conformes aux normes internationales, notamment le Pacte international des droits civils et politiques, article 25 qui reconnaît et protège  » le …

Lire la suite