Révision des listes électorales: Les précisions de la CENA
Révision des listes électorales: Les précisions de la CENA

Révision des listes électorales: Les précisions de la CENA

La commission électorale nationale autonome (CENA) dans un communiqué s’est prononcé sur la question de la révision exceptionnelle des listes électorales en vue des prochaines élections départementales et municipales.

La commission électorale nationale autonome déplore la situation qui pollue l’atmosphère sereine espérée pendant cette étape importante du processus électoral pour les citoyens dans le cadre de la révision exceptionnelle des listes électorales. Elle « rappelle à ceux qui veulent s’enrôler que l’adresse figurant sur la CNI suffit à se faire inscrire dans la circonscription concernée.

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De même, celui qui veut s’inscrire dans la circonscription de son lieu de naissance ou décide de s’y faire réinscrire n’est pas tenu à l’obligation de prouver ce droit à figurer sur les listes desdits lieux ». Pour autant, la CENA tient à interpeller les électeurs souhaitant s’inscrire pour la première fois, à ceux qui veulent changer d’adresse électorale ainsi qu’aux membres des commissions administratives de leur circonscription les règles qui régissent l’adressage des électeurs. A ce propos « l’article L.38 du code électoral indique les documents à présenter pour demander son inscription sur les listes électorales. », indique le communiqué.

Pour ce qui est du certificat de résidence, la commission précise que « ce document administratif n’est pas l’unique moyen pour le demandeur de prouver sa résidence. Le législateur n’a pas donné une liste exhaustive à cet égard. Aussi le demandeur peut-il, entres autres documents, fournir une facture d’eau, d’électricité ou de téléphone du domicile ou tout autre moyen de preuve de son rattachement à la circonscription »

Par ailleurs, concernant les récriminations soulevées ici et là pour accuser certaines autorités de refuser la délivrance de certificat de résidence aux demandeurs, la CENA tient à rappeler les termes de l’article L.94 du code électoral « Sera puni des peines prévues à l’article L.93 d’un emprisonnement de 6 mois à 2 ans et d’une amende de 20.000 à 200.000 quiconque a empêché, par inobservation volontaire de la loi, l’inscription sur une liste électorale d’un citoyen remplissant les conditions fixées par le code électoral » . Sur ce, la commission appelle autorités administratives, élus locaux, partis politiques et électeurs au strict respect des règles démocratiques afin que le processus électoral se déroule dans le calme et la transparence.

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