Système électoral Sénégalais: Babacar Fall “Lorsqu’un parti se présente à deux élections successives et n’atteint pas 3%, il doit être dissous”

Le Président de la République Bassirou Diomaye Faye a encore annoncé sa volonté de réformer le système électoral lors de son adresse à la Nation, le 4 avril. Il parle de remplacement de la Commission Électorale Nationale Autonome (CENA) par une Commission électorale nationale indépendante (CENI), tout en évoquant une rationalisation du nombre de partis politiques et leur financement.

Lors d’un entretien sur Seneweb, Babacar Fall, qui dirige le Groupe de Recherche et d’Appui conseil pour la Démocratie participative et la bonne gouvernance (GRADEC) a livré à  sa pensée sur ses réformes annoncées et fait quelques propositions jugées audacieuses pour certains.   Le Chef de l’Etat Bassirou Diomaye Faye a annoncé des réformes portant sur le système électoral notamment le remplacement de la CENA par une Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) avec un renforcement de ses moyens de fonctionnement et de ses prérogatives. Il souhaite aussi la rationalisation du nombre de partis politiques ainsi que leur financement.

Face a cette situation, Babacar Fall pense ces questions qu’il a même répondu dans son ouvrage intitulé « L’histoire politique et électorale du Sénégal de 1960 à 2020 » sur la question du remplacement du CENA par une CENI, à la page 186, je posais déjà le débat sur le rapport CENA-CENI, quelle alternative pour le Sénégal. Il s’agit de deux organes qui, a bien des égards se ressemblent mais ont des différences au niveau de leur mission. Il y a plusieurs variables qui différencient ces structures a t-il précisé.

Dans le cas d’une CENI, on note qu’elle s’occupe de l’organisation et de la supervision de l’ensemble du processus électoral. S’agissant par contre de la CENA, elle ne s’occupe que du contrôle de la supervision du processus. Donc avec une CENI, il y a l’aspect de l’organisation. Elle intervient au départ avec l’inscription sur les listes électorales jusqu’à la proclamation des résultats. Elle inscrit les citoyens, produit les cartes d’identité, gère le fichier. En gros, elle s’occupe de l’organisation matérielle de l’élection et en assure la supervision.  Et ce qui est remarqué dans beaucoup de pays où la CENI existe, elle a même plusieurs variantes. Dans certains pays, elle est politisée avec une présence des partis politiques avec même voix délibératives. Ce qui a conduit parfois à des blocages dans ce pays.

Dans d’autres, la CENI enregistre la présence des partis politiques, mais ils n’ont que le droit de regard sur la tenue de l’élection mais n’interviennent pas. Ils n’ont même pas le droit de vote au sein de l’organisation. Il y a aussi des cas où la CENI est dépolitisée, les partis ne sont donc pas représentés. Ce qui fait que cela mérite une profonde réflexion. Dans les pays où il y a une CENI comme Djibouti, le Togo, le Mali entre autres, il y a eu des difficultés qui ont surgit.

Au Sénégal, on a l’expérience d’une CENA qui n’organise pas. C’est le ministère de l’Intérieur qui organise à travers la Direction Générale des Elections (DGE). Et la CENA contrôle et supervise. C’est vrai qu’elle a des pouvoirs réels. Dans le code électoral, l’article L11 définit les pouvoirs dévolus à la CENA et ils sont nombreux. Le problème maintenant c’est un problème d’homme, de volonté d’appliquer les pouvoirs qui leur sont dévolus.  Est-ce qu’il faut aller carrément vers une CENI qui organise avec tout ce que cela pose comme problème et qui contrôle en même temps ? Ou est-ce qu’il faut maintenir le système actuel tout en renforçant les pouvoirs de la CENA ?

La CENA est une structure autonome. Elle a une autonomie financière et son budget fait l’objet d’une inscription au niveau du budget de l’Etat. Ses membres sont nommés par le président de la République. Le problème qui se pose maintenant est qu’il y a une tentative d’étranglement, de mise à mort de la CENA, depuis le régime du président Wade en passant par celui du président Sall. Par exemple, la CENA avait un budget qui lui était alloué et qu’elle gérait directement. A un certain moment, ce budget a migré vers celui du ministère de l’Intérieur. Un ministère ne peut pas gérer le budget d’un organe qui est censé le contrôler.

Lorsque vous regardez les rapports de la CENA sur les élections législatives de 2017, il y a eu un certain nombre de griefs que la CENA reproche au ministère de l’Intérieur par rapport à certaines pratiques. La CENA elle-même fait l’objet de suspicions, de griefs. Les gens estimaient qu’elle n’accomplissait pas sa mission comme il se doit. La question du remplacement de ses membres a posé problème même si récemment le président Macky Sall avait renvoyé toute l’équipe et mis en place une nouvelle, tout le monde a déploré le procédé. On peut donc voir comment renforcer la CENA en augmentant son nombre mais aussi ses capacités financières.

“Il faut rationaliser le nombre des partis politiques”. Un autre point évoqué par le président de la République.

Le Sénégal est l’un des rares pays de la sous-région ou il n’y a pas de législation sur les partis politiques. Depuis plus de trois décennies, cette question revient. Le président Diouf avait, à l’époque, tracé la voie et avait même commandité une étude sur le financement public des partis politiques avec le professeur El Hadj Mbodj. Depuis lors, beaucoup de personnes ont fait des propositions. Moi-même j’en ai parlé dans mon ouvrage.

Revoir les conditions de création et de fonctionnement des partis politiques. Sur les 366 partis, à peine 70 ont une adresse réelle”

Il y a une loi qui régit les partis politiques. C’est la loi de 1981 qui a été modifiée en 1992. Les conditions dans lesquelles les partis politiques se créent sont vraiment très faciles.  Il n’y a pas beaucoup de contrôle de la part de l’administration. Les partis ne respectent pas la loi en déposant leurs états financiers.  Il faut donc, je pense, revoir les conditions de création et de fonctionnement des partis politiques.

Sur les 366 partis, à peine 70 ont une adresse réelle. Lors de la révision constitutionnelle de 2016, il y avait un chapitre consacré aux partis politiques visant à redéfinir leur rôle. Je pense donc qu’il faut voir aujourd’hui les moyens qui pourront aller dans le sens de rationaliser les partis en les regroupant par exemple par famille idéologique ou par affinité de manière à avoir 10 à 15 partis.

Si vous parlez de financement, tout le monde viendra tendre la main. On peut dire par exemple que lorsqu’un parti se présente à deux élections successives et n’atteint pas par exemple 3%, il est dissout. On a eu lors de la présidentielle des candidats qui se sont retrouvés avec moins de 1%. A partir de là, on peut dire qu’à la prochaine élection, seuls les partis qui ont eu 2% pourront participer et s’il ne dépasse pas les 2%, il est immédiatement dissous.

Source: Seneweb