Communiqué du conseil des ministres du Mercredi 17 Avril 2024

Le Conseil des ministres s’est tenu ce mercredi 17 avril 2024 au Palais de la République, sous la présidence du Chef de l’Etat, Son Excellence, Monsieur Bassirou Diomaye Diakhar FAYE.

A l’entame de sa communication, le Président de la République a adressé ses sincères remerciements au Khalife général des Mourides, Serigne Mountakha Bassirou MBACKE et au Khalife général des Tidianes, Serigne Babacar SY Mansour pour l’accueil chaleureux, les prières formulées à l’occasion de ses visites de courtoisie et les cadeaux de grande valeur et de haute portée symbolique le lundi 15 avril 2024, respectivement à Touba et à Tivaouane.

Le Chef de l’Etat a informé le Conseil qu’il poursuivra ses déplacements dans les autres cités et foyers religieux du Sénégal, en vue de prendre en compte d’une part, leur modernisation en termes d’infrastructures de base (voirie, eau, assainissement, électricité, téléphonie…) et d’autres part, de réaffirmer son engagement constant à améliorer la vie communautaire et religieuse pour un Sénégal juste et prospère dans la paix, la stabilité et la concorde nationale.

Le Président de la République a aussi informé le Conseil qu’il a créé à la Présidence de la République une Direction des Affaires religieuses et de l’Insertion des diplômés de l’Enseignement Arabe (composé du Bureau des affaires religieuses et du Bureau de l’insertion des diplômés de l’enseignement arabe).

Suite à la mise en place du Gouvernement le 05 avril 2024, le Chef de l’Etat a informé que l’Inspection générale d’Etat va dresser un pré-rapport et un rapport définitif sur chaque passation de services.

En attendant, le Président de la République a demandé au Premier Ministre, en liaison avec les ministres, de faire le point sur toutes les passations de services effectuées dans les ministères et d’élaborer, avant fin avril 2024, un rapport exhaustif sur les constats et les propositions relatives à la situation sectorielle, administrative, budgétaire et financière dans chaque ministère, avant toute initiative ou action gouvernementale d’envergure.

Le Président de la République a insisté, avec le Premier Ministre, sur l’impératif, pour chaque membre du gouvernement, de suivre les procédures fondamentales de validation concernant les orientations politiques de l’action gouvernementale, ainsi que les modalités de communication indiquées à cet effet.

Le Chef de l’Etat a demandé, dès lors, au Premier Ministre de veiller en permanence au respect strict des règles de pilotage, de conception, d’exécution, de coordination et de suivi-évaluation de l’action gouvernementale et des politiques publiques en particulier.

S’agissant de la supervision et de l’évaluation des politiques et programmes publics, en cohérence avec les dispositifs institutionnels relevant des prérogatives du Premier Ministre, le Président de la République a informé le Conseil de la création à la Présidence de la République, d’un Bureau d’Intelligence et de Prospective Economique (BIPE), ainsi que d’un bureau de suivi-évaluation des projets et programmes qui va assurer le monitoring des directives présidentielles et du PROJET.

Le Président de la République a insisté sur l’urgence de finaliser le plan d’action du gouvernement avec un agenda précis de réalisation des objectifs de souveraineté dans les domaines économique, culturel, sécuritaire, alimentaire, monétaire, numérique et pharmaceutique.

Le Chef de l’Etat a demandé au Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, de finaliser avant le 15 mai 2024, un projet de loi sur la protection des lanceurs d’alerte. Dans le même sillage, il a ordonné, au-delà des audits et des missions périodiques de vérifications dans les ministères, l’organisation annuelle de missions de contrôle dans les institutions constitutionnelles.

D’ores et déjà, le Président de la République a instruit l’Inspection Générale d’Etat de mener une mission de contrôle des services de la Présidence de la République dans les meilleurs délais. Le Président de la République a notamment ordonné la publication des rapports de la Cour des Comptes, de l’Inspection générale d’Etat et de l’OFNAC des cinq (5) dernières années (2019, 2020, 2021, 2022 et 2023).

Le Chef de l’Etat est revenu sur la politique de transformation de l’Administration publique. Il a rappelé à cet effet les principes partagés du « JUB, JUBAL, JUBANTI », afin de bâtir une Administration performante au service des Sénégalais et des intérêts du Sénégal. C’est le sens de sa lettre n° 00807/PR/SP du 08 avril 2024 adressée aux fonctionnaires et agents de l’Administration du Sénégal.

Dans cet esprit, il a demandé au Premier Ministre de préparer un projet de décret relatif à l’appel à candidatures pour certaines hautes fonctions dans les secteurs public et parapublic. Le Président de la République a demandé également au Premier Ministre et au Ministre en charge de la Fonction publique de finaliser, dans les meilleurs délais, un projet de loi relatif à l’accès à la fonction publique, en vue d’assurer l’égalité des chances d’accès aux emplois et fonctions dans l’administration publique. Le Chef de l’Etat a aussi invité le Premier Ministre à préparer la tenue de la Journée du Dialogue national le 28 mai, sur le thème prioritaire de «la Réforme et la Modernisation de la Justice ».

Il a, par ailleurs, demandé au Premier Ministre et aux membres du Gouvernement de veiller à la sécurisation des données dans le secteur public, à la Présidence de la République, à la Primature et dans les Ministères en particulier. A ce sujet, le Président de la République a invité le Ministre en charge du Numérique à présenter prochainement en Conseil des Ministres, un projet de loi d’orientation sur les données et leur sécurisation conformément à la politique de promotion de la souveraineté numérique.

Abordant la question de l’accès à l’eau potable dans les centres urbains et en milieu rural, qui demeure une préoccupation majeure des populations, le Président de la République a demandé au Premier Ministre de tenir un Conseil interministériel sur le secteur hydraulique afin de lui faire des propositions urgentes visant notamment l’accélération des réalisations des projets hydrauliques (forages, châteaux d’eau, réseaux…), l’évaluation des délégations de service public de l’eau potable en milieux urbain et rural, l’évaluation du système de tarification de l’eau et l’adoption d’un grand programme national consolidé d’accès à l’eau potable.

Le Chef de l’Etat a décidé de la création d’une Autorité de Régulation du Secteur de l’Eau pour améliorer la gouvernance de l’eau au Sénégal. Le Président de la République est revenu sur la situation académique, budgétaire, financière et sociale dans les universités du Sénégal qui, souligne-t-il, appelle à un suivi soutenu de la part du Gouvernement.

Le Chef de l’Etat a demandé à ce sujet au Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation de faire, en rapport avec la Conférence des Recteurs, la situation 3 globale dans les universités publiques et de proposer un plan de relance des activités académiques et de gestion des urgences sociales dans l’Enseignement supérieur. Le Président de la République a demandé au Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement de procéder à un audit rapide du contrat d’affermage entre l’Etat du Sénégal (SONES) et SEN’EAU et du contrat de performances Etat-SONES-SEN’EAU, d’engager l’évaluation des Partenariats Publics Privés (PPP) et de l’ensemble des contrats de délégation de service public de l’eau potable en milieux urbain et rural avec un ciblage spécial sur les projets de dessalement des Mamelles et de la Grande Côte développés par la SONES avec la JICA et ACWA POWER.

Le Chef de l’Etat a demandé au Ministre des Pêches et des Infrastructures Maritimes et Portuaires de faire le point sur le dossier de la concession des chantiers navals de DakarNave, l’évaluation de ses activités et des mesures prises par l’Etat avant la fin de la concession prévue en juin 2024, l’édification du Port multifonction de Ndayane avec DPWorld et de procéder à la revue de tous les projets et contrats dans le secteur maritime et portuaire.

Le Président de la République a demandé, en ce sens, la tenue d’un conseil interministériel spécial sur les infrastructures maritimes et portuaires. Au titre de son agenda diplomatique, le Chef de l’Etat a informé le Conseil qu’il effectuera sa première visite, hors du Sénégal en République Islamique sœur de Mauritanie, le jeudi 18 avril 2024 avant de se rendre en République sœur de Gambie le samedi 20 avril 2024.

Avec ces visites, le Président de la République entend s’inscrire dans la continuité du renforcement des liens historiques de bon voisinage et de brassage socio-culturel entre ces pays et le Sénégal. En outre, le Chef de l’Etat a fait part au Conseil qu’il envisage de rendre visite à ses autres homologues du voisinage immédiat. Il a, enfin, saisi l’occasion pour engager l’ensemble du Gouvernement à veiller particulièrement au maintien et au renforcement des relations cordiales que notre pays entretient avec ses voisins.

Dans sa communication, le Premier Ministre a fait part au Président de la République de la démarche d’élaboration du plan d’action du Gouvernement. Pour ce faire, chaque ministère devra lui soumettre sous huitaine un plan sectoriel.

Conformément aux instructions du Chef de l’Etat, le Premier Ministre a annoncé la tenue d’un séminaire gouvernemental les 27 et 28 avril 2024. Le Premier Ministre a enfin informé de la tenue prochaine des réunions interministérielles suivantes :

– un Conseil interministériel consacré à la préparation de la Tabaski 2024 ;

– un Conseil interministériel consacré à la campagne de production agricole 2024 ;

– un Conseil interministériel consacré à la préparation de l’hivernage ;

– un Conseil interministériel consacré à la préparation des examens et concours ;

– une réunion interministérielle de suivi des engagements du Gouvernement dans le cadre de la préparation du pèlerinage à la Mecque, édition 2024.

Enfin, le Ministre du Travail de l’Emploi et des Relations avec les Institutions a fait une communication sur les préparatifs de la fête du travail 2024.

Fait à Dakar, le 17 avril 2024

Le Ministre de la Formation Professionnelle,

Porte-Parole du Gouvernement Amadou Moustapha Njekk SARRE