Le montant des amendes prononcées entre 2022 et 2024 et non encore recouvrées par le Tribunal de Grande Instance de Dakar s’élève à 3 112 145 810 FCFA. La révélation a été faite, hier, par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux Ousmane Diagne. Il s’exprimait lors de la conférence annuelle des chefs de parquet.
L’exploitation des statistiques récemment reçues des différents parquets montre, selon le ministre de la Justice, Ousmane Diagne, que l’exécution des condamnations pécuniaires bute encore sur plusieurs défis, notamment l’anachronisme du processus d’exécution, l’éparpillement des responsabilités, l’absence de coordination entre les acteurs impliqués et l’insuffisance de personnel et de moyens. « Les études récentes menées sous mon autorité par la Direction des affaires criminelles et des grâces révèlent en effet que, rien qu’au Tribunal de Grande Instance de Dakar, le montant des amendes prononcées entre 2022 et 2024 et non encore recouvrées s’élève à 3 112 145 810 FCFA », a indiqué le Garde des Sceaux.
A ce titre, dit-il « il s’agit de connaître l’importance de la contribution que la justice peut apporter à l’économie nationale, mais aussi, et surtout, sur l’urgence d’une exécution effective des décisions. » Pour lui, il faut savoir que c’est sur ce chantier des mesures correctives et des bonnes pratiques pour un désengorgement progressif des prisons et un recouvrement effectif des condamnations pécuniaires que je vous engage, mesdames et messieurs les représentants du ministère public.
Ces chiffres mettent en lumière l’importance de la contribution que la justice peut apporter à l’économie nationale. Ils soulignent également l’urgence de mettre en œuvre des mécanismes efficaces pour le recouvrement de ces amendes. Selon lui, des avancées importantes ont été réalisées dans ce sens, avec la conception d’un guide pour le recouvrement des amendes, l’installation d’un bureau d’exécution des peines dans certaines juridictions dites pilotes, comme à Saint-Louis, et le déploiement de quelques moyens matériels », a-t-il annoncé.
Le renforcement de l’implication de la justice dans la sauvegarde des ressources publiques et sa contribution active à l’économie nationale implique une « redynamisation » du processus de recouvrement des amendes, des confiscations et autres frais de procédure, dont les produits devraient constituer une source importante de recettes pour le budget de l’État », a-t-il indiqué.
MOMAR CISSE