Conseil constitutionnel : Dans l’incapacité totale de fonctionner
Conseil constitutionnel : Dans l’incapacité totale de fonctionner

Conseil constitutionnel : Dans l’incapacité de fonctionner

Depuis le 25 juin 2021 à minuit, le Conseil Constitutionnel qui est la plus haute institution judiciaire au Sénégal, est dans l’incapacité totale de fonctionner et ne peut ni délibérer, ni prendre de décisions. En effet, le Conseil Constitutionnel comprend désormais 4 membres au lieu de 7 : Papa Oumar SAKHO (Président), Mouhamadou DIAWARA, Abdoulaye SYLLA et Seydou Nourou TALL.

Les articles 3 et 23 de la loi organique n°2016-23 du 14 juillet 2016 relative au Conseil Constitutionnel ne souffrent d’aucune ambiguïté :Article 3: le Conseil constitutionnel comprend membres nommés par décret pour six ans non renouvelables, dont un président et un vice-président? Le Conseil constitutionnel ne peut délibérer qu’en présence de tous ses membres… La loi est claire, nette et extrêmement précise et ne laisse aucune échappatoire possible.

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L’opposition a décidé de faire un recours contre la loi modifiant la loi n°65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal, adoptée par l’assemblée nationale le 25 juin 2021. Jusqu’à présent, le Conseil Constitutionnel nous avait habitué à se déclarer incompétent, se fondant sur la Constitution et les dispositions de la loi organique n°2016-23 du 14 juillet 2016 régissant.

Cette fois ci, et pour la première fois de son histoire, le Conseil Constitutionnel devra se déclarer incompétent, suivant les dispositions de l’article 23 de la loi n°2016-23 qui précisent que le Conseil ne peut délibérer qu’en présence de tous ses membres.

C’est une situation inédite avec un chaos judiciaire au niveau de la plus haute instance judiciaire au Sénégal. En cas de saisine de l’opposition, le Conseil Constitutionnel ne pourra en aucun cas délibérer. Mais puisqu’il sera saisi, le Conseil Constitutionnel devra néanmoins préciser pourquoi il est dans l’incapacité totale de prendre toute décision.

Le Conseil Constitutionnel informe l’opposition parlementaire et l’opinion publique nationale qu’il n’a pas le pouvoir de délibérer avec 4 membres, jusqu’à nouvel ordre (remplacement des 3 nouveaux membres).

La dignité impose aux 4 actuels membres du Conseil Constitutionnel, et en premier lieu au Président du Conseil Constitutionnel, Papa Oumar SAKHO de rendre le tablier et de démissionner.

Par une démission collective, les 4 membres du Conseil Constitutionnel Papa Oumar SAKHO (Président), Mouhamadou DIAWARA, Abdoulaye SYLLA et Seydou Nourou TALL contribueraient à réhabiliter l’institution ; retrouvant par la même, leur honneur perdu, du fait des agissements ignobles, perfides et anti républicains de Macky SALL qui bloquent son fonctionnement.

Les 4 actuels membres du Conseil Constitutionnel doivent choisir entre la démission et le déshonneur ; les privilèges éphémères et la dignité ; le Droit ou la soumission à un tyran.

 

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