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France: Le Garde des Sceaux Éric Dupont-Moretti mis en examen


L’image est inédite, un ministre de la Justice en exercice arrivant à une convocation des juges. Après six heures d’interrogatoire, Éric Dupont-Moretti ressort, mis en examen pour prise illégale d’intérêts. Il est soupçonné d’avoir voulu régler ses comptes en ouvrant des enquêtes contre des juges dans des dossiers dans lesquels il était à l’époque avocat. Des accusations contestées par sa défense qui explique qu’il n’a fait que suivre des recommandations de son ministère.

C’est une première sous la Ve République, un garde des Sceaux mis en examen et qui reste en fonction. Depuis 1992, l’usage a presque toujours fait que des ministres inquiétés par la justice démissionnent avant d’être mis en examen. Parmi les exemples récents, Jérôme Cahuzac, mis en cause pour fraude fiscal, ou François Bayrou dans l’affaire des assistants parlementaires du MoDem. Tous ont démissionné. L’exécutif fait aujourd’hui valoir la présomption d’innocence. Cet après-midi, Jean Castex a renouvelé sa confiance au garde des Sceaux dans un communiqué. Éric Dupont-Moretti est un ministre soutenu, même s’il risque désormais jusqu’à cinq ans de prison et 500 000 € d’amende s’il était renvoyé devant la Cour de justice de la République.

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