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La loi interprétative portant sur la loi d’amnistie ne pouvait pas ne pas être votée par une majorité parlementaire qui en était vraiment convaincu. 126 députés ont voté pour, 20 contre et zéro abstention. Elle maintient la loi d’amnistie avec des exceptions liées à des cas de torture, de traitements dégradants et de crimes de sang. Quelqu’en soient les auteurs.
Les droits des tiers et les réparations ne sont pas couverts non plus par l’amnistie… Cela n’enlève en rien leurs pertinences aux observations faites par la Société civile sur la question. Comme quoi, il y a un risque à instaurer une justice sélective en visant des gens et des groupes.
Mais là-dessus, on peut rester optimiste après avoir écouté le Ministre de la Justice. Il a encore réitéré ses propos déjà avancés au temps du Président Wade: Comme quoi, il ne cédera à aucune pression. Et que la Justice travaillera en toute quiétude, dans la sérénité, l’équité et le respect des procédures.
L’autre aspect qui fonde notre optimisme est que le dernier mot appartient aux magistrats. Et que quelque soit le dossier, ces derniers appliqueront la loi dans le respect des principes fondamentaux et des principes généraux qui guident le droit pénal. A ce propos, l’Assemblée peut voter une loi, mais, en vertu du principe de la séparation des pouvoirs, les magistrats feront leur travail dans le respect des libertés individuelles et collectives et des principes de droit comme la présomption d’innocence, le droit de la défense, de la non-rétroactivité de la loi pénale plus sévère, etc.
Là-dessus, pas de soucis à se faire : Le Sénégal restera toujours un Etat de droit et la Justice ne pourra jamais fonctionner dans le sens d’être un bras armé pour un camp politique.
Le Ministre Ousmane Diagne en a donné hier, des gages certains.
Assane Samb
