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L’ex-président Macky Sall pourrait bientôt être poursuivi pour haute trahison. Une proposition de résolution en ce sens a été déposée à l’Assemblée nationale par le député Guy Marius Sagna, membre du parti au pouvoir, Patriotes africains du Sénégal pour le travail, l’éthique et la fraternité (Pastef).
Macky Sall peut-il être jugé ? A cette question, le Professeur Ismaila Madior Fall et le Professeur de droit pénal Ndiack Fall répond : « Selon la Constitution, le principe, c’est l’irresponsabilité pénale du chef de l’État ». Autrement dit, développe l’universitaire, « quels que soient les actes commis par le président de la République dans l’exercice de ses fonctions, il ne peut être poursuivi en justice. C’est le principe de l’irresponsabilité pénale du chef de l’État ».
Ismaila Madior Fall a en effet rappelé ce principe de l’article 101 de la Constitution, précisant que l’ancien chef de l’État ne pourrait être poursuivi pour des actes commis durant l’exercice de ses fonctions. « Sur le principe de l’irresponsabilité, l’article 101 de la Constitution prévoit que le président de la République ne peut être poursuivi pour des actes commis durant son mandat, sauf en cas de haute trahison.
Me Moussa Sarr a souligné que cette exception pourrait permettre de poursuivre Macky Sall, si la prochaine Assemblée nationale juge qu’il a commis des actes relevant de la haute trahison : « Si on pense qu’il a commis un acte de haute trahison durant ses douze années au pouvoir, il pourrait être poursuivi. « Bien que la Constitution ne définisse pas la haute trahison, il reviendra à la prochaine Assemblée, avec une majorité des 3/5, de la définir et d’inclure des actes qui pourraient être reprochés à l’ancien chef de l’État dans un éventuel acte d’accusation. », a confié Me Sarr
Le professeur Mouhamadou Ngouda Mboup, de l’Université Cheikh-Anta-Diop, apporte un éclairage, dans un article consacré au sujet par le magazine Jeune Afrique (JA) : « Ni la Constitution ni la loi organique sur la Haute Cour de justice ne la définissent précisément. Autrement dit, il reviendra aux députés de le faire. » Il ajoute qu' »un mensonge d’État pourrait s’avérer constitutif de la haute trahison ; en l’occurrence, la falsification du taux d’endettement ou du niveau du PIB. »
Qui compose la haute cour de justice ?
La Haute Cour de justice, une institution rarement sollicitée depuis l’indépendance, pourrait bientôt se retrouver au cœur d’une affaire sans précédent. Pour la première fois de son histoire, elle pourrait être amenée à juger un ancien président de la République, en la personne de Macky Sall. Quid de la composition de la Haute Cour de justice ? Elle sera constituée de huit juges titulaires et huit juges suppléants, élus parmi les membres de la nouvelle Assemblée nationale. Pour renvoyer Macky Sall en procès, il faudrait que sa mise en accusation soit adoptée à la majorité des trois cinquièmes des députés.
Quand un gouvernement n’a vraiment rien à faire et n’a aucune solution à proposer aux Sénégalais qui vivent des moments de crises sans précédent, il verse dans la diversion pour chercher à détourner l’attention du peuple sur de faux débats. Ils ont essayé d’abord avec une vague d’arrestations de journalistes et une tentative de muselememt de la presse. S’en est suivie une chasse aux sorcières dirigée contre des hommes d’affaires et hommes politiques. Présentement nous nous acheminons vers une restriction des libertés comme annoncée par le P.M. Ce pays va très mal, et malheureusement nous en sommes qu’au tout début de nos misères.