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Projet de Loi sur l'Exercice Dentaire : L’ONCDS
Projet de Loi sur l'Exercice Dentaire : L’ONCDS

Projet de Loi sur l’Exercice Dentaire : L’ONCDS exige une relecture avant d’être adopté à l’Assemblée nationale

L’ordre national des chirurgiens-dentistes du Sénégal (ONCDS) est très remonté contre les autorités sur le projet de loi relatif à l’exercice dentaire et à l’ordre des chirurgiens-dentistes devant être adopté incessamment à l’Assemblée nationale. Ladite structure exige une relecture du dudit projet avant son adoption à l’hémicycle.

L’exercice dentaire est victime de préjudice si on en croit l’ordre national des chirurgiens-dentistes du Sénégal (ONCDS). Face à la presse, ces professionnels de la santé rappellent que le Sénégal a signé en 2008, la charte incluant entre autres, la libre circulation des chirurgiens-dentistes dans l’espace UEMOA et l’exigence de la transposition des directives communautaires dans les textes nationaux. « Dans cette optique, l’institution ordinale a initié depuis 2015, la mise à jour et la transposition des textes et loi relatifs à la profession dentaire, avec l’appui ultérieur du ministère de la santé et de l’action sociale. Cette dynamique a permis d’obtenir des projets de textes et loi qui ont été soumis à l’ensemble des organisations professionnelles dentaires en 2016, puis transmis au MSAS », soutient la présidente de l’ONCDS, Myriam Thérése Arlette Dia.

Et de renchérir : «Le 22 avril 2021, le secrétariat Général du Gouvernement (SGG) a convoqué l’ONCDS et le MSAS, pour passer en revue le texte de loi proposé. De cet atelier tripartite (SGG-MSAS-ONCDS), des amendements essentiellement de forme ont été relevés. Cependant, le projet de loi amendé n’a pas été partagé avec l’institution ordinale pour relecture et validation. C’est par voie de presse que l’ONCDS a appris que le projet de loi relatif à l’exercice dentaire est passé en Conseil des Ministres le 12 octobre 2022 ». A l’en croire, dans un exemplaire du projet obtenu en dehors du circuit administratif et qui devrait être soumis à l’Assemblée Nationale, il a été constaté que des rajouts et modifications autres que, ceux proposés à l’atelier tripartite, ont été apportés au texte amendé sans aucune notification préalable à l’ONCDS. « Devant cet état de fait, une correspondance a été adressée au ministre en charge de la santé à la date du 24 octobre 2022, pour obtenir un exemplaire du projet de loi issu du Conseil des ministres aux fins d’une relecture pointue et avisée du Conseil de l’Ordre.

Aucune réponse n’a été servie à l’Institution, et la correspondance envoyée de nouveau le 14 novembre, attend toujours la moindre réaction du MSAS », regrette-t-elle. Elle laisse entendre que deux des TSO qui s’adonnaient à l’exercice libéral de la chirurgie dentaire, persistent dans cet exercice illégal en dépit d’un jugement en appel en leur défaveur sans réaction aucune du MSAS.

Ces professionnels dénoncent également la persistance d’une division de la Santé Bucco-dentaire logée en énième position à la Direction de la Lutte contre la Maladie (ce qui accentue le manque de visibilité de la profession dentaire), une plainte sans suite pour exercice illégal a été déposée depuis 6 mois auprès du Procureur de la République de Dakar contre des étrangers s’adonnant à de la réclame publicitaire et à un dumping de la Nomenclature des actes professionnels dentaires fixée par l’Etat du Sénégal, sans effet probant jusque-là.


Ce qui les fait dire que le secteur de la santé bucco-dentaire fait donc office de parent pauvre, de laisser pour compte, contribuant à compromettre et à saper toute dynamique de l’Institution ordinale, qui ne voit ainsi aucune de ses initiatives ou de ses actions aboutir ou être relayée au niveau central pour des résolutions définitives. « Il devient nécessaire, voire impératif, que d’autres interlocuteurs au niveau central aident l’ONCDS dans sa mission et lui permettent d’user de la prérogative qui lui est conférée par la loi 81-70 du 10 décembre 1981, de formuler des recommandations sur le projet de loi devant obliger tous les Chirurgiens-Dentistes pendant plusieurs décennies, pour garantir au Sénégal un exercice dentaire respectable, libre et indépendant », martèle la présidente.

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