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Le président du parti République des Valeurs, Thierno Alassane Sall, revient à la charge à propos du dossier ASER-AEE POWER. Face à la presse, il a dénoncé un « maquillage des dérogations » de la part du ministre des Finances. Selon Thierno Alassane Sall, la SONAC et AEE POWER ont commis un « acte délictuel grave » qui « expose la sécurité juridique du marché ». Il estime que des « actes judiciaires doivent être posés » face à cette situation.
Le député Thierno Alassane Sall ne lâche pas l’affaire. Le président de la République des Valeurs est revenu sur les « graves irrégularités » dans le marché d’électrification rurale attribué à l’entreprise espagnole AEE Power EPC. Lors d’un point de presse tenu ce 19 juin 2025, il a mis en cause la légalité des garanties délivrées par la compagnie d’assurance SONAC, qu’il estime contraires aux prescriptions du code CIMA. Selon le député, les garanties émises (de soumission, de bonne exécution, d’avance de démarrage) n’auraient pas été couvertes par des primes payées au moment de leur émission, en violation flagrante de l’article 13 du code CIMA. Il s’agit là, insiste-t-il, d’un vice entraînant la nullité pure et simple de ces garanties.
Malgré plusieurs courriers de l’ARCOP à la SONAC et aux autorités compétentes, aucune preuve de dérogation écrite n’a été fournie. « La dérogation évoquée n’a jamais existé. C’est une invention récente pour tenter de sauver un marché irrégulier », accuse Thierno Alassane Sall, dénonçant au passage une « protection injustifiée » accordée à l’entreprise espagnole. Le député fustige également le silence du Ministère des Finances et du Budget ainsi que de la Direction nationale des Assurances, tous mis en copie des échanges, mais restés passifs. Il rappelle que les primes n’ont été réglées qu’après un retard de 92 jours, probablement à l’aide de l’avance de démarrage prélevée des caisses publiques sénégalaises.
Plus grave encore, la banque espagnole SANTANDER, garante du financement, aurait exprimé ses « vives inquiétudes » sur la régularité du contrat et l’usage des fonds. Thierno Alassane Sall appelle à des sanctions fermes : retrait de l’agrément de la SONAC, blacklist d’AEE Power EPC, et saisine de la justice pour détournement de deniers publics. Il s’interroge sur le contraste entre la rigueur appliquée à des opérateurs sénégalais et la complaisance affichée envers cette entreprise étrangère. « Vous avez dit patriotisme ? », lance-t-il avec ironie.
A signaler que le Comité de Règlement des Différends (CRD) de l’ARCOP a été saisi par l’entreprise AEE POWER Sénégal pour dénoncer l’irrégularité des garanties émises par la compagnie d’assurance SONAC au profit de l’entreprise espagnole AEE POWER EPC. Dans sa saisine, l’entreprise sénégalaise informait que les primes n’étaient pas payées au moment de l’émission des différentes garanties de soumission, de bonne exécution et d’avance de démarrage du marché.
« Un manquement grave qui contreviendrait aux dispositions pertinentes de l’article 13 du code CIMA et sanctionné par la nullité de toutes les garanties exigées dans le marché. », selon le député. Il est indiqué au DG de la SONAC, à ce propos que le plaignant affirme, sans détour, que les primes afférentes aux garanties n’ont pas été libérées au moment de l’émission des attestations, en violation de la loi (article 13 du code CIMA).Dans sa réponse aux différentes correspondances de l’ARCOP demandant la preuve du règlement des primes, la SONAC installée dans un embarras profond et très gênant a passé son temps à esquiver complètement la question soulevée. Il a dans chacune de ses réponses, il a tenté de manière flagrante, d’esquiver la question, en parlant de ses relations commerciales avec l’entreprise espagnole ou mentionnant ses engagements et sa responsabilité.
« A aucun moment dans ses réponses, la SONAC n’a évoqué l’existence d’une dérogation à l’article 13, qu’elle aurait utilisé. Les autorités en copie des échanges ne l’ont pas fait également. Ils n’ont visiblement pas manqué de noter le risque de nullité signalé par l’ARCOP. A notre connaissance, aucun de ces responsables n’avait encore trouvé, à ce stade, une quelconque dérogation pour justifier l’action de SONAC », déballe-t-il. Il révèle que la SONAC n’avait jamais daigné répondre à la question du régulateur, encore moins tenté d’apporter des informations sur l’existence de dispositions dérogatoires susceptibles de justifier l’établissement des garanties sans contrepartie au moment de leur émission.
AEE POWER EPC a perçu l’avance de démarrage le 11 juin 2024.
Le paiement des primes afférentes aux garanties est intervenu quelques jours plus tard, le 14 Juin 2024. Il n’est pas interdit de penser que l’argent de l’avance de démarrage a servi au paiement des primes. Ce qui serait constitutif d’un détournement de deniers publics, puisque l’avance de démarrage n’a pas pour vocation de faire payer une prime devant permettre d’obtenir une caution nécessaire à l’obtention du marché.
