Présidentielle 2024 : Sonko en sursis

Candidat déclaré à la présidentielle de février 2024, Ousmane Sonko a perdu une bonne partie de ses chances de prendre part à cette course. Un état de fait qui découle de la décision rendue hier par la Cour d’appel de Dakar qui l’a condamné à 6 mois de prison avec sursis. Si elle acquiert l’autorité de la chose jugée, cette peine sera suffisamment lourde pour lui arracher ses droits civiques pendant une période minimale de 5 ans. Aussi, au-dessus de la tête du président de Pastef, plane une nouvelle épée de Damoclès : la contrainte par corps…

La machine s’est emballée. Très vite. En l’espace de 38 jours, Ousmane Sonko a été jugé en instance et en appel pour une affaire de diffamation. Fait pour le moins rare dans les annales judiciaires du pays. Et, autre fait exceptionnel qui risque de se produire, cette affaire pourrait très vite acquérir « l’autorité de la chose jugée », sans même être passée par la juridiction suprême. En effet, dans sa logique de désobéissance civile, confirmée la veille du procès en appel, Ousmane Sonko a décidé de « ne plus déférer à une convocation de la justice ». Va-t-il malgré tout se pourvoir en cassation ? Ses avocats qui n’ont pas encore officiellement réagi à la condamnation d’hier informeront sans doute de la suite des évènements. Mais, Me Ciré Clédor Ly et ses collègues jouent contre la montre.

En effet, si cette affaire n’est pas portée devant les « sages » de la cour suprême dans les délais impartis, l’affaire « Mame Mbaye /Ousmane Sonko » sera définitivement bouclée. Le leader de Pastef sera alors sous le coup de la loi électorale qui lui empêcherait de prendre part à la prochaine élection présidentielle. En effet, à la lecture des dispositions de l’article L 30 du code électorale sénégalais le maire de Ziguinchor sera inéligible. Car prévoit cet article : « Ne doivent pas être inscrits sur la liste électorale pendant un délai de cinq (05) ans à compter de la date à laquelle la condamnation est devenue définitive, les condamnés (…) à une peine d’emprisonnement avec sursis égale ou supérieure à trois (03) mois et inférieure ou égale à six (06) mois (…) ». Cet intervalle défini par l’article précité intègre ainsi la condamnation d’Ousmane Sonko qui risque plus encore…

La contrainte par corps au maximum

« Mame Mbaye Niang ne touchera même pas cinquante francs », avait dit Ousmane Sonko, faisant référence aux 200 millions de francs Cfa qu’il est condamné à verser à la partie civile, en guise de dommages et intérêts. Cette bravade a-t-elle inspiré le président de la Cour d’appel de Dakar ? En tout cas, celui-ci a assorti la confirmation du dédommagement à une mesure de contrainte par corps au maximum. Autrement dit, si Ousmane Sonko refuse de verser les montants « dus » à Mame Mbaye Niang, ce dernier serait en droit de saisir ses biens comme il l’a déjà envisagé dans le passé. Mais, pire encore, Ousmane Sonko pourrait être cueilli et placé en détention. Conformément au code de procédure pénale qui l’organise en ses articles 709 et suivants, les règles sur l’exécution des mandats de justice sont applicables à la contrainte par corps.

Elhadji Mansor Ndiaye