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Conseil des ministres : Le gouvernement adopte deux projets de loi

Le gouvernement a adopté ce mercredi en Conseil des ministres, d’abord, le projet de loi portant réglementation de la microfinance en application des directives de l’UMOA.

Ce texte consolide la gouvernance du système de microfinance, renforce la protection des épargnants, encourage l’inclusion financière, favorise la mobilisation de l’épargne nationale et intègre des innovations couvrant le champ de la finance islamique.

Ensuite, le projet de loi portant réglementation bancaire qui internalise la loi uniforme relative à la réglementation bancaire dans les États membres de l’UMOA.


Ce projet renforce la gouvernance globale du système bancaire, assure une meilleure cohérence de son cadre réglementaire et prévoit, au-delà de la supervision, la mise en place de dispositifs de résolution.

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