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Après le rejet par le Conseil constitutionnel de la précédente proposition de loi portant sur l’encadrement des fonds spéciaux, le Bureau de l’Assemblée nationale revient à la charge avec un nouveau texte.
Réuni en séance ce mercredi 2 septembre 2026, le Bureau de l’Assemblée nationale a examiné et déclaré recevables deux propositions de loi. Il s’agit notamment d’une proposition de loi organique modifiant la loi organique n°2020-07 du 26 février 2020 relative aux lois de finances, portant sur l’encadrement des fonds spéciaux.
La seconde proposition concerne la santé mentale en milieu carcéral.
Dans son communiqué, le Bureau précise que ces textes ont été validés conformément aux exigences soulevées dans le cadre de l’examen du Conseil constitutionnel.
Conformément aux dispositions de l’article 69 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, le Président de la République sera saisi pour avis afin de poursuivre la procédure législative, précise le Bureau de l’Assemblée nationale
