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Ils sont nombreux ces citoyens qui avaient estimé que le dossier en appel d’Ousmane Sonko dans le cadre du procès en diffamation serait rapidement enrôlé en appel ! Pour Me Pape Sène, le mot « Fast Track » n’existe pas dans le jargon judicaire. Il estime que tout le délai ne peut pas aller au-delà de six mois.
La date du procès en appel opposant Ousmane Sonko et Mame Mbaye Niang est déjà connu. Il aura lieu le 17 avril prochain. Dès lors, nombreux sont ceux qui analysent sur les règles régissant le droit par rapport à cette affaire. Pour Me Pape Sène, l’ensemble des règles qui sont applicables au procès pénal en première instance sont applicables en instance d’appel. Qu’il s’agisse des avocats de la défense, du déroulement du procès ou encore des droits des différentes parties, tout cela est encadré par des règles de procédures pénales.
A en croire Me Pape Sène, il n’existe pas de règles variables. « Si le prévenu fait défaut, tout naturellement si on applique les dispositions de procédures pénales, ses avocats seront privés de paroles car en matière de procès pénal le prévenu est assisté par un avocat. Cela signifie qu’il doit comparaitre, sauf dispense expresse de la cour ou du tribunal et la partie civile est représentée. » Autrement dit, la partie civile peut ne pas comparaitre et se faire représenter par son avocat. Autre point à éclaircir par Me Pape Sène c’est l’enrôlement du dossier. En effet, il indique que « cela ne peut pas dépasser six mois. » Même si d’aucuns ont argué sur la façon dont le dossier a été enrôlé, nombreux sont ceux qui font état d’un « Fast Track ».
Pour notre interlocuteur, aucune règle de droit n’a été bafouée. « Dans notre jargon on ne connaît ce mot de ‘’Fast Track’’ dans l’enrôlement des procédures d’appel et ce qu’il faut retenir c’est le code de procédure pénale sénégalais qui a été établi en respectant les conventions internationales qui lient notre pays », insiste Me Pape Sène. A ce titre, il existe un principe sacrosaint en matière de procès pénal et c’est le droit d’être jugé dans les délais et que tout prévenu a le droit de réclamer son jugement et que cela se fasse dans les délais.
Autrement dit, « si on prend les dispositions de l’art 492 du code de procédure pénale, même en ce qui concerne la procédure d’appel il y a un délai que les autorités judicaires ne peuvent pas dépasser. C’est-à-dire le code de procédure pénale enjoint aux autorités à faire de telle sorte que l’appel soit diligenté et jugé très rapidement et tout le délai ne peut pas aller au-delà de six mois. » En effet, dans la pratique, si les diligences qui ont été faites permettent au prévenu d’être rejugé dans un délai d’une semaine, d’un mois etc. après la décision rendue, cela est conforme aux dispositions de l’art 492. Maintenant il peut arriver que des appels connaissent des retards dans le fonctionnement de la justice c’est que souvent il peut y avoir des complexités dans le traitement du dossier.
Me Baboucar Cissé : « le dossier est en état »
La partie civile comme le parquet qui a fait appel tous démentent des dessous politiques dans le traitement de ce dossier. Selon Me Baboucar Cissé, un des avocats de Mame Mbaye Niang : « C’est un dossier qui est en état. En fait quand il est en état d’être jugé en appel come en première instance, ce qu’on fait c’est qu’on enrôle le dossier. Il faut savoir ce que l’on veut », a-t-il dit. Pour lui c’est une procédure en appel et pendante. Car la partie civile a interjeté appel ainsi que le parquet. Le parquet général va enrôler le dossier et de convoquer les deux parties pour une autre audience. Pour rappel Ousmane Sonko, en première instance avait été condamné à deux mois avec sursis et 200 millions en guide de dommages et d’intérêts.
MOMAR CISSE
