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Interpellé et placé en garde à vue par la DIC le vendredi dernier pour « diffusion de fausse nouvelle, outrage à magistrat et diffamation envers un corps constitué », le secrétaire général et n°2 du PASTEF se voit infliger un « retour de parquet ». Ce lundi, après son face à face avec le juge d’instruction en charge du dossier, il est ressorti que Bassirou Diomaye Faye devra encore prendre son mal en patience soit au niveau d’un Commissariat de Police ou d’une Brigade de Gendarmerie.
En effet, hier matin il n’y avait pas que le procès en appel Mame Mbaye Niang-Ousmane Sonko (finalement renvoyé jusqu’au 8 mai 2023) qui taraudait les esprits politiques au Tribunal de Dakar. Car, Bassirou Diomaye Faye, le Secrétaire général du Parti PASTEF, était également de ceux-là qui devaient ‘’défiler’’ au Palais de justice de Dakar afin de répondre de leurs actes. Ainsi, selon son avocat, Me Moussa Sarr, son client a bénéficié d’un retour de parquet et va être fixé sur son sort aujourd’hui.
Dès lors, l’on se demande de quoi s’agit-il ? Et si l’on s’en tient aux juristes, le retour de parquet désigne également ‘’ordre de mise à disposition’’, autrement dit un acte par lequel, un Magistrat (Procureur ou Juge d’instruction), après réception d’un dossier de déferrement, fait confier la personne poursuivie à la police ou à la gendarmerie où elle sera gardée avant d’être présentée à nouveau.
A cet effet, il est important de souligner que ce suspect (la personne arrêtée) est conduit vers un autre commissariat de police ou une autre brigade de gendarmerie différente de celui ou celle de la Division des investigations Criminelles qui l’avait interpellé le vendredi dernier. Cependant, selon les juristes, le retour de parquet peut trouver sa raison d’être dans quatre voire plusieurs motifs susceptibles de constituer des obstacles à la procédure judiciaire. Retenons en primo, tout simplement que le retour de parquet peut être dû par le fait que le Procureur en charge du dossier n’ait pas le temps de recevoir le mis en cause qui est déféré devant lui, secundo l’absence d’une pièce importante (certificat de genre de mort, certificat médical, expertise, entre autres justificatives) peut aussi amener le magistrat instructeur à ordonner ce retour de parquet pour permettre aux enquêteurs de compléter le dossier, tertio l’avocat de l’accusé ; dans son stratagème de vouloir peaufiner davantage un plan de défense, peut également demander le retour de parquet dans le cadre d’un entretien avec son client et enfin pour ne citer que ces cas de figures, l’indisponibilité d’un greffier pour l’authentification des actes pris par le Juge d’instruction, si bien entendu le dossier avait été confié à un cabinet d’instruction, peut justifier un retour de parquet.
Rappelons que dans cette affaire, le mis en cause, Bassirou Diomaye Faye s’est présenté ce lundi matin au Tribunal. Il a été interpellé et placé en garde à vue vendredi soir (14 avril) par des éléments de la DIC à la suite d’une publication d’un post sur les réseaux sociaux où il critiquait le comportement de certains magistrats.
Mamadou Sow (Stagiaire)
