Pourquoi Sonko n’est pas encore arrêté

Le leader de Pastef Ousmane Sonko a été condamné le 1er juin 2023 dans l’affaire Sweet à deux ans de prison ferme. Une décision de justice qui n’est pas exécutée pour le moment. Ce jeudi, le ministre de la Justice Ismaïla Madior Fall, a donné les raisons, lors de leur face à face avec la presse.

Deux semaines après sa condamnation à deux ans de prison ferme et 20 millions de dommages et intérêts dans l’affaire Sweet beauté, le leader du parti Pastef, Ousmane Sonko, reconnu coupable de corruption de la jeunesse, est pourtant toujours chez lui, sous haute surveillance des forces de l’ordre. Mais pourquoi ?

Pour le garde des Sceaux, il faut que la décision de la justice sorte d’abord et soit notifiée à la personne condamnée. D’ailleurs, informe le constitutionnaliste que la décision est en cours de rédaction.  « Il y a une décision qui a été rendue le 1er juin. Pour l’instant la décision elle-même n’est pas disponible. Il arrive dans les pratiques judiciaires que les juges proclament une décision de justice et se donnent le temps de rédiger l’intégralité du dispositif de la justice.

Sur l’exécution de la décision de justice, pourquoi Ousmane Sonko n’est pas arrêté ? D’abord il faut que la décision lui soit notifiée. La décision est en cours de rédaction. Lorsque cela sera disponible, une notification s’en suivra. Et là il y a deux options qui s’offrent au contumax, soit le condamné se constitue prisonnier ou le parquet exécute la décision de justice et l’arête », a fait savoir le ministre de la Justice.

De plus, il a convoqué la procédure pénale pour ce qui est de la décision de justice rendue par le juge El Hadji Issa Ndiaye, le 1er juin dernier, un dispositif est disponible mais pas encore la décision de justice définitive a-t-il précisé.
 »Premier élément de réponse, il faut que la décision soit disponible et qu’elle lui soit notifiée. Une fois que la décision lui est notifiée, lui-même se constitue prisonnier ou alors le parquet va le cueillir. C’est une fois ceci fait qu’il a dix jours pour se constituer prisonnier et accepter la décision ou alors il peut dire qu’il n’est pas d’accord.

Dans ce cas, il pourrait être rejugé par la même juridiction voire la même chambre ce n’est pas un appel mais plutôt une opposition qu’il peut faire » a expliqué le ministre Madior Fall qui semble dire que ne nous sommes pas encore à ce stade de la procédure légale, c’est-à-dire l’arrestation d’Ousmane Sonko.

MADA NDIAYE