Uploader By Gse7en
Linux rewmi 5.15.0-94-generic #104-Ubuntu SMP Tue Jan 9 15:25:40 UTC 2024 x86_64
alk

Recours du Pds à la Cour Suprême: Les observations de Me Amadou Aly Kane, avocat de Karim Wade

Recours du Pds à la Cour Suprême: Les observations de Me Amadou Aly Kane, avocat de Karim Wade

Prenant la parole à la suite de la lecture de la requête par le président de la cour, l’avocat, Me Amadou Aly Kane a fait les observations suivantes:
« Je suis venu vous soumettre une contestation juridique de la date de l’élection présidentielle. Les requérants ont pris la décision de déposer un recours. Ils ne pouvaient pas rester avec le chaos passif . Le combat des requérants n’est pas un combat égoïste mais c’est un combat de l’ordre public politique.  Le Conseil constitutionnel aurait la plénitude de juridiction avec une compétence impériale. Mais l’article 32 de la Constitution dit que la compétence du Conseil constitutionnel est partagée et les Cours et tribunaux veillent sur la tenue du scrutin. Cette plénitude de juridiction n’existe pas en matière électoral. En matière électorale les compétences sont partagées. Le décret fixant la date de l’élection présidentielle est un acte qui est encadré….ce décret invite avant le début du processus électoral. Convoquer une élection présidentielle n’est pas comme convoquer un référendum. Si le temps fixé par la loi n’est pas respecté, cela porte atteinte aux candidats. Je constate que la Cour est parfaitement compétente pour statuer sur cette affaire. Il faut arrêter le processus électoral », soutient l’avocat du Parti Démocratique Sénégalais (PDS).


Ainsi poursuit, la robe noire, « Concernant la recevabilité de l’action, je ne suis pas d’accord avec ceux qui disent que ce sont seulement les candidats qui doivent vous saisir. Les requérants ont parfaitement la qualité et l’intérêt à attaquer ce décret. Comment on peut choisir honnêtement un candidat dans ses conditions. C’est la raison pour laquelle nous avons saisi le juge des référés. Les conditions en droit sont que personne ne peut contester que l’acte administratif n’est pas conforme aux dispositions du code électoral. Le décret n’est pas conforme aux dispositions de la constitution, à l’article L63 du code électoral et il n’est pas conforme avec les pacte international régulièrement ratifié par l’Etat du Sénégal. Les moyens développés sont sérieux.  Nous avons besoin d’un président de la République légitime. Nous vous demandons de statuer sur la légalité du décret et nous demandons de suspendre le décret présidentielle fixant l’élection présidentielle pour l’intérêt de la Nation », a plaidé Me Amadou Aly Kane.

aly kane

Vérifier aussi

nomination macky 5518 1

Les chroniques d’un Républicain Convaincu: Son Excellence Macky Sall est un génie.

Mon œil sur les pôles territoires où pôles de développement économique ,un des projets sortant …