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Le député de PASTEF, Amadou Ba, est sorti de sa réserve pour commenter l’évolution du dossier Mame Mbaye Niang contre Ousmane Sonko, dont le rabat d’arrêt doit être examiné par la Cour suprême début juillet. Dans une déclaration incisive, l’élu s’interroge sur la capacité de la haute juridiction à se départir de toute pression politique pour juger, cette fois, « en droit et rien qu’en droit ».
Selon Amadou Ba, la Cour suprême se retrouve dans l’encoignure, face à une affaire « purement politique » désormais couverte par la loi d’amnistie, récemment votée. Il estime que le maintien de cette procédure, malgré ce texte, ouvrirait un méli-mélo politico-juridique difficilement tenable.
Le député pointe surtout une « erreur historique » commise par la Cour dans une précédente décision, lorsqu’elle avait rejeté une exception d’inconstitutionnalité soulevée par les avocats d’Ousmane Sonko. Cette exception avait été écartée au motif qu’elle aurait été déposée tardivement, assimilée à un simple moyen de cassation.
« Or, tous les juristes le savent, l’exception d’inconstitutionnalité, par sa nature, peut être soulevée à n’importe quel moment de la procédure, même après la mise en état », martèle Amadou Ba. Il en conclut que cette erreur de droit était trop flagrante pour être innocente, laissant entendre qu’elle pourrait avoir été dictée par des considérations politiques.
J’espère que cette fois ci Bayel a bien eu les benedictions de Aissata Tall Sall avant de sortir de sa cachette!. Le droit c’est pas une lecture, ça se pratique!