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Situation des finances publiques: La Cour des comptes décèle un écart de 81 milliards F CFA

La transparence dans la gestion des finances publiques est un impératif pour garantir la stabilité économique et la confiance des citoyens envers l’État. C’est dans cette logique que la loi n°2012-22 du 27 décembre 2012 impose la publication d’un rapport sur la situation des finances publiques au début de chaque mandat présidentiel. Conformément à cette disposition, le Ministère des Finances et du Budget (MFB) a soumis à la Cour des Comptes un rapport couvrant la période 2019 – 31 mars 2024. Cet audit, premier du genre en raison de l’absence d’un rapport similaire en 2019, dresse un état des lieux préoccupant de la dette publique sénégalaise.

Dans son rapport définitif sur la situation des finances publiques de 2019 à fin mars 2024, la Cour des comptes a relevé certaines anomalies. Par exemple, il est clairement mentionné que « l’encours de 13 773 milliards de F CFA de la dette de l’Administration centrale au 31 décembre 2023, présenté dans le rapport du gouvernement, diffère de celui de 13 854 milliards de F CFA retracé dans le PLR (projet de loi rectificative) 2023, soit un écart de 81 milliards de F CFA ».

Cet écart, selon les juges de la cour, concerne la dette intérieure et porte sur les bons du Trésor en compte de dépôt ainsi que les bons du Trésor par adjudication de courte durée (inférieure à un an) qui n’ont pas été remboursés dans l’année écoulée et qui, par conséquent, ont été intégrés dans l’encours. Par ailleurs, il est précisé que l’encours présenté dans le rapport du gouvernement n’inclut pas la dette bancaire hors cadrage ni certains tirages sur les ressources extérieures.

En ce qui concerne les disponibilités bancaires, il est indiqué que la situation transmise à la cour par le trésorier général s’élève à 278,47 milliards de F CFA au 31 décembre 2023, alors que le rapport du gouvernement mentionne un solde de 173,6 milliards de F CFA, soit un écart de 104,87 milliards de F CFA. « Toutefois, la circularisation auprès de la banque B.A. révèle l’existence d’un solde créditeur au 31 décembre 2023 d’un montant de 479 607 713 F CFA sur le compte n°80130730000, ouvert au nom du trésorier général, mais non communiqué par le Trésor. En outre, un solde de 3 141 F CFA a été constaté à la place de 15 000 003 141 F CFA sur le compte n°80080030000 ouvert au nom de l’État du Sénégal et géré par le ministre chargé des Finances. Ce montant a été indûment intégré par le Trésorier général dans ses disponibilités », relève le document.

« Le trésorier général admet que le compte est bien ouvert à son nom. Il ajoute que le solde dudit compte, tel qu’il apparaît dans les livres de la banque BA au 31 décembre 2023, est bien de 15 000 000 141 F CFA. Ce solde résulte d’une opération de trésorerie (mouvement de fonds) constatée le 29 décembre 2023 dans ses livres (cf. attestation bancaire de réception de fonds fournie par la banque BA et référence de l’opération) », rapporte la Cour des comptes.


 

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