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Soustraction du Code des Marchés Publics des Achats du Secteur des Energies: Entre Avantages et Risques Encourus. Que Faire? (Par Modibo Diop )

En date de ce 12 Août 2022 le Décret Présidentiel numéro 2022-1538 vient d’entériner la soustraction des achats du secteur des énergies au code des marchés publics en modifiant et complétant le décret numéro 2014-1212 du 22 septembre 2014 en son article 3 .

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Désormais il est autorisé aux autorités contractantes publiques chargées de la mise en œuvre des politiques pétrolières, gazières et électriques de mener leurs activités d’achats sans passer par les procédures définies dans le code des marchés publics de 2014 .

A)Les Avantages du nouveau dispositif réglementaire sur l’écosystème énergétique

Certes des avantages énormes existent dans cette nouvelle disposition réglementaire à l’analyse des goulots d’étranglement induits par les procédures décrites en l’article 3 du code des marchés publics, ainsi  les autorités contractantes publiques du secteur des énergies  s’inscrivent  désormais dans la célérité, l’efficacité  et la performance dans les  prises de décisions d’achats et ainsi elles pourront  éviter certaines situations douloureuses pour les populations comme les black-out , les pénuries de combustibles et de gaz ,les retards excessifs dans la mise  en œuvre des infrastructures énergétiques.

Les sociétés publiques comme Petrosen holding ,la Senelec, la Sar , le RGS ,l’Aser et autres pourront mieux gérer leurs programmes d’investissement afin de rendre plus performantes leurs missions.

B)Apprendre de nos erreurs du passé pour éviter les risques  encourus :

Cet décision du Président Macky Sall qui s’inscrit dans le fast-track gouvernemental malgré les avantages cités ci-dessus comporte quelques risques majeurs, car en revisitant le passé récent du secteur énergétique on se rappelle que durant les fortes périodes de black-out de pénurie de gaz  et de  combustibles des années 2007/2008 le Président Abdoulaye Wade avait initié un décret similaire pour soulager les populations .Mais malgré cette dérogation réglementaire de l’époque la situation n’avait pas évolué en faveur des populations et pire encore la Cour des Comptes avait décelé une gestion nébuleuse des achats de la Senelec autour de 15 cargaisons de fuel  de près de 450 milliards ce dossier est encore au niveau de la justice sénégalaise quinze années après : donc il faut apprendre de nos erreurs du passé pour éviter le pire.

C) Que faire désormais ?

A mon humble avis il faudra créer dans l’écosystème énergétique un Comité de Pilotage des Achats(COPIL-A) qui aura pour mission la  supervision et la validation de la mise en œuvre au quotidien du nouveau Décret Présidentiel ceci au niveau des Autorités Contractantes que sont la Sar, la Senelec, Petrosen, RGS etc .

Ce COPIL-A sera  composé par des membres de la Présidence de la République, du Ministère des Finances ,des Directions Générales Concernées et du Secteur Privé avec une mission d’analyse anticipée des besoins et des offres en vue d’une prise de décision collégiale d’achats, décision inscrite dans des délais très courts d’une semaine maximum pour éviter d’autres lenteurs administratives.

Ce COPIL-A pourrait au besoin s’adjoindre toute entité extérieure de contrôle de qualité et de quantité spécialisée dans le type d’achat des autorités contractantes .

Le challenge de ce nouveau Décret Présidentiel sera à ce prix : au-delà de la bonne volonté politique manifeste qu’il faut saluer c’est aussi d’apprendre de nos erreurs du passé pour se performer, et enfin faire bénéficier aux  populations et aux investisseurs nationaux comme étrangers aux avantages d’un écosystème énergétique moteur de croissance et d’émergence du  Sénégal.

Modibo Diop

Ingénieur Polytechnicien,

Ancien Auditeur du Centre d’Etudes Diplomatiques et Stratégiques de Paris CEDS (Option Diplomatie &Économie),

Expert Consultant International en Energies ,Infrastructures et TIC .

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