Evasion fiscale : Jacques Glénat prend 18 mois

Jacques Glénat figurait dans les listings des « Panama papers » pour avoir possédé une société domiciliée aux Seychelles servant notamment à acheter des œuvres d’art.

Le fondateur et dirigeant historique des éditions Glénat a été condamné, mardi 7 septembre, par le tribunal correctionnel de Paris à dix-huit mois de prison avec sursis, 200 000 euros d’amende et la confiscation de 470 000 euros pour de l’évasion fiscale révélée par les « Panama papers ». Parmi les noms apparaissant dans les « Panama papers » – un scandale d’évasion fiscale qui avait éclaté au printemps 2016 – figurait celui de Jacques Glénat, fondateur de la maison d’édition du même nom vieille d’un demi-siècle, spécialisée notamment dans la bande dessinée.

Il figurait dans les listings pour avoir possédé une société domiciliée aux Seychelles servant notamment à acheter des œuvres d’art. Il avait préféré la fermer quand les îles Vierges britanniques avaient obligé, en 2014, les sociétés à renseigner les noms de leurs actionnaires.

M. Glénat a « tout à fait » reconnu sa culpabilité

Mardi, lors d’une audience de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, M. Glénat a « tout à fait » reconnu sa culpabilité pour ces faits de « blanchiment de fraude fiscale aggravée », pour lesquels il a accepté la peine proposée par le Parquet national financier (PNF), chargé de l’enquête. La peine a été homologuée par le tribunal. Le ministère public avait auparavant évoqué le « schéma frauduleux » et le « montage sophistiqué » mis en place en 1997 par M. Glénat, par « l’interposition de plusieurs sociétés en Belgique puis dans des paradis fiscaux », qui lui avaient « permis de récupérer des dividendes importants sans être identifié par l’administration fiscale ».

Selon le PNF, cette fraude a permis la dissimulation de 9,9 millions d’euros, la perception « illégale » de 4 millions d’euros de dividendes, qui ont notamment permis à M. Glénat d’acquérir sous couvert de ces sociétés pour plus de 3,5 millions d’euros d’œuvres d’art. Le parquet spécialisé dans les atteintes à la probité a évalué « le préjudice total fiscal à 2,2 millions d’euros », et noté que M. Glénat avait progressivement fini par reconnaître au cours de l’enquête qu’il était « parfaitement conscient du montage délictueux et des conséquences fiscales ».

Le PNF a relevé à la décharge de M. Glénat et de ses trois enfants, dont Marion Glénat, qui a repris la tête de la maison d’édition, que ceux-ci avaient depuis entièrement régularisé leur situation auprès de l’administration fiscale, par des redressements et des pénalités. Dans le cadre de cette procédure, deux « intermédiaires » ayant travaillé avec M. Glénat ont également reconnu leur culpabilité et été condamnés par le tribunal correctionnel de Paris.