Diffusion de la CAN : Le CNRA appelle au respect des droits de la RTS

Dans un communiqué rendu public, le Conseil National de Régulation de l’Audiovisuel (CNRA) a indiqué que seule la Radio Télévision Sénégalaise (RTS) est habilitée à diffuser les matchs de la Coupe d’Afrique des Nations (CAN ) qui se déroule au Maroc. Le gendarme de l’audiovisuel a, par conséquent, appelé les médias audiovisuels, distributeurs et diffuseurs à respecter les droits de la RTS.

À quelques heures du démarrage de la CAN 2025, le Conseil National de Régulation de l’Audiovisuel a tenu à mettre en garde les médias et autres distributeurs contre la diffusion illégale des matchs.

En effet, selon le CNRA, seule la RTS a fourni les documents attestant ses droits sur la CAN Maroc 2025, conformément au contrat de licence conclu avec New World TV. À cet effet, le gendarme de l’audiovisuel au Sénégal appelle donc les radios, télévisions, distributeurs et diffuseurs à s’abstenir de porter préjudice à la RTS et à éviter toute retransmission illégale des matchs de la CAN Maroc 2025. À défaut, le CNRA indique que des sanctions sévères pourront être prises contre les auteurs d’une diffusion illégale des matchs.

Ces sanctions comprennent une amende allant de 500 000 FCFA à 5 000 000 FCFA, des dommages et intérêts selon le préjudice estimé par le diffuseur, la saisie du matériel (écrans, décodeurs), la fermeture administrative temporaire de l’établissement en cas de récidive ou de diffusion à grande échelle et des poursuites civiles et pénales cumulées.

Outre ces sanctions, le Conseil National de Régulation de l’Audiovisuel liste les actes susceptibles d’être considérés comme des infractions. Il s’agit de la diffusion d’un match de la CAN dans un bar, restaurant, lounge, hôtel, club sans contrat de diffusion commerciale, de la projection d’un match sur écran géant lors d’un événement public, de l’utilisation d’un abonnement privé (Canal+ particulier) à des fins commerciales et de la diffusion du match sur les réseaux sociaux ou via streaming non autorisé.

Enfin, abordant le cadre légal applicable, le CNRA précise que la Coupe d’Afrique des Nations (CAN) est une compétition dont les droits de diffusion sont protégés par le droit d’auteur et les droits voisins, conformément au code de la propriété intellectuelle du Sénégal et aux contrats exclusifs conclus par la Confédération Africaine de Football (CAF) avec ses diffuseurs officiels. En conséquence, le CNRA dit réitérer son appel à éviter toute retransmission illégale des matchs de la CAN.

Publié par El HADJI MODY DIOP