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À l’Assemblée nationale ce jeudi, dans le cadre de l’examen de la proposition de loi portant fonds spéciaux, Amadou Ba, député de Pastef, a vivement contesté la stratégie défendue par le ministre de la Justice, Me Moussa Sarr, dans le débat sur l’encadrement de ces fonds spéciaux.
« Nous avons compris votre ruse, mais cela ne grandit pas le président », a-t-il lancé au ministre de la Justice, dénonçant une manœuvre destinée, selon lui, à éviter une nouvelle saisine du Conseil constitutionnel.
Le député de Pastef soutient que les amendements gouvernementaux déposés sur ceux des parlementaires constituent juridiquement des sous-amendements et ne peuvent, selon son argumentation, contredire les amendements initiaux. Il estime que cette stratégie pourrait conduire à un rejet en commission, avant un éventuel recours au vote bloqué en séance plénière.
Au-delà de la procédure, Amadou Ba a surtout contesté l’argument consistant à justifier les fonds spéciaux par la vocation sociale de la République. « Le président de la République n’est pas à lui seul une institution sociale », a-t-il martelé, en citant notamment le ministère de la Solidarité, la Protection sociale et la Direction générale de l’action sociale.
Le député demande surtout un mécanisme de contrôle permettant de vérifier l’utilisation effective des fonds. Il propose une commission comprenant deux magistrats de la Cour des comptes, le premier président de la Cour suprême et un député.
Pour Amadou Ba, cette vérification permettrait notamment de s’assurer que les fonds destinés à l’aide aux citoyens ne servent pas à d’autres fins politiques. « Nous voulons aider le président de la République, car c’était sa promesse. Nous voulons la matérialiser », a-t-il déclaré, avant d’appeler le gouvernement à remettre la procédure « dans les règles de l’art ».
