Régulation des Marchés Publics: L’Arcop remplace l’Armp

En attendant de recevoir l’invitation du Palais, les acteurs du secteur privé qui avaient la promesse d’être reçus par le président de la République en ce mois d’avril finissant, peuvent se pencher sur le nouvel outil de régulation des marchés publics mis à disposition par Macky Sall : l’Arcop. Autorité administrative indépendante, cette entité qui dépend directement de la Présidence remplace le défunt Armp.   

 Exit l’Armp ! Désormais, la régulation des marchés publics au Sénégal est une tâche dévolue l’autorité de la commande publique (Arcop). Cette structure dont la création avait été annoncée en mars 2022, vient d’avoir une existence juridique à travers le décret 2023-832 du 5 avril 2023. Cet acte administratif donne une suite logique à la loi de 2021-23 du 02 mars 2021 qui a permis d’unifier le cadre juridique et institutionnel lié aux contrats publics. Il s’agit sans doute d’une réforme majeure qui acte définitivement une rationalisation des organes de la commande publique. Et, en attendant sa mise à l’épreuve, tout porte à croire que ce « bébé » de la réforme de 2021 semble affranchi de quelque tare congénitale héritée de la défunte Armp.

En effet, autorité administrative indépendante, rattachée à la présidence de la République, l’Arcop bénéficie d’une totale autonomie administrative et financière. Elle est désormais chargée d’assurer la régulation du système de passation et d’exécution des contrats de la commande publique. L’article 2 du décret précité précise que cette mission de régulation « a pour objet d’émettre des avis, propositions ou recommandations dans le cadre de la définition des politiques et de l’assistance à l’élaboration de la réglementation en matière de commande publique ». Autrement, l’Arcop devrait, veiller à la mise en œuvre d’une commande publique « responsable et durable ».

Dans le volet de la formation, de l’arbitrage et de l’information, elle hérite de compétences jadis dévolues à l’Armp. Aussi, entre autres innovations majeures, la naissance de l’Arcop s’accompagne de la création de deux chambres au sein du comité de de règlement des différends. Ces chambres seront respectivement chargées des marchés publics et des contrats de partenariat public-privé. De la même manière, avec la création de l’Arcop le comité de règlement des différends pourra désormais trancher les litiges et contentieux qui naissent dans les phases de passation et d’exécution des marchés publics et des contrats de partenariat public-public.

Enfin, au plan statutaire, le personnel de la défunte Armp sera reversé à l’Arcop. « Il conserve son statut ainsi que ses droits et avantages acquis », précise l’article 39 du décret 2023-832. Dans cette même logique, les membres du Conseil de régulation de l’Armp « démarrent un nouveau mandat au niveau de l’Arcop » dont le directeur général, Saer Niang, reste celui de la défunte Armp. Telles sont les dispositions de l’acte d’état civil de ce nouvel outil de la régulation des marchés publics. Dans son intervention, il devrait pouvoir influencer une meilleure prise en charge des multiples revendications de conquête du secteur privé national. Cette question pratique sera sans doute débattue lors de la rencontre tant attendue entre le chef de l’Etat et le secteur privé sénégalais.

Elhadji Mansor Ndiaye