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Interpretation de la Loi d'amnistie: Le Pastef défend sa proposition de loi
Interpretation de la Loi d'amnistie: Le Pastef défend sa proposition de loi

Révision constitutionnelle : des députés PASTEF accusent Diomaye Faye de renoncer à son engagement sur le

 

Les députés du groupe parlementaire PASTEF–Les Patriotes ( majorité parlementaire) accusent le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, de renoncer à son engagement d’organiser un référendum en choisissant de saisir le Conseil constitutionnel dans le cadre du projet de révision de la Constitution.

 

Dans une déclaration, les parlementaires estiment que le chef de l’État ne peut saisir le Conseil constitutionnel d’un recours portant sur une loi de révision constitutionnelle qu’une fois l’ensemble des étapes de la procédure définitivement achevées.

Ils se disent convaincus que le recours sera rejeté

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