Arrêt de la Cedeao sur le parrainage: L’AJE parle d’«erreur de droit monumentale »

L’arrêt rendu par la Cour de Justice de la CEDEAO demandant la suppression du parrainage a fait réagir l’agent judiciaire de l’Etat (AJE). Me Moussa Bocar Thiam corrige la CEDEAO et qualifie d’«erreur de droit monumentale» la récente décision de la Cour de justice de la CEDEAO demandant au Sénégal de supprimer la loi sur le parrainage dans un délai de six mois.  «Ce genre de décision doit être réformé. On va essayer de voir une possibilité de révision. Je pense que c’est une erreur de droit monumentale.

Même la cour n’est pas à l’aise. Car, en lisant la décision, on se rend compte que ce n’est pas un argument juridique solide», a-t-il déclaré.  Il soutient qu’«un juriste peut se rendre compte, à l’évidence, que cette décision procède d’une méconnaissance du système de parrainage sénégalais. D’autant plus que sur le rapport de l’audit du fichier, dans les recommandations, on n’a pas demandé l’annulation du parrainage. Dans la recommandation 14, il a été recommandé son réaménagement».

Dans un arrêt rendu le 28 avril, la Cour de justice de la Cedeao a estimé que le système de parrainage adopté pour la présidentielle de 2019 « viole le droit de libre participation aux élections ». Le Sénégal dispose de six mois pour le supprimer. La Cour a été saisie en décembre 2018 par l’Union sociale libérale (USL), un parti présidé par l’avocat Abdoulaye Tine.