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Les membres du bureau de l’Assemblée nationale sont convoqués d’urgence ce mardi matin. Les Échos, qui donne l’information, signale que l’un des députés concernés à soufflé que l’ordre du jour n’est pas clair.
En tout cas le Parlement reprend service après un peu plus d’un mois de pause. En effet, depuis l’examen et le vote de la motion de censure contre le gouvernement déposée par Yewwi, le 14 décembre dernier, les députés observent un break.
Le Conseil constitutionnel a débouté les députés Aminata Touré et Guy Marius Sagna qui demandaient des réponses au gouvernement sur le rapport de la Cour des Comptes.
L’exigence du gouvernement de venir s’expliquer devant le Parlement est constitutionnelle. Les membres du gouvernement doivent toujours répondre aux questions des députés. Maintenant, je n’ai pas lu l’arrêt du Conseil constitutionnel, donc je n’en connais pas les motivations. Je ne connais pas les raisons pour lesquelles le Conseil constitutionnel a rejeté leurs requêtes. Mais généralement, dès qu’il s’agit de procédures internes à l’Assemblée nationale, le Conseil constitutionnel se déclare incompétent parce qu’il y a la séparation des pouvoirs. Tant que ce n’est pas en matière constitutionnelle, quand il s’agit du fonctionnement de l’Assemblée nationale, c’est une loi organique qui le détermine.
Donc quand l’Assemblée nationale décide, généralement le Conseil constitutionnel se déclare incompétent. Mais je suis très déçu. Je pense que le Premier ministre et son gouvernement devraient venir répondre aux questions des députés. C’est une exigence démocratique.
