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La tension est de nouveau montée d’un cran ce jeudi à l’Assemblée nationale, après l’incident ayant opposé quelques instants plus tôt le président de l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko, au député Abdou Mbow. Cette fois, c’est Thierno Alassane Sall qui a interpellé le président de séance sur l’interprétation de l’article 77 du Règlement intérieur.
Prenant la parole, Thierno Alassane Sall a demandé à pouvoir se référer à cette disposition pour justifier son intervention. Il a insisté sur la nécessité d’expliquer le contexte dans lequel il invoquait cet article : « Je voudrais me référer à l’article 77 de notre règlement intérieur », a-t-il déclaré, avant de demander à pouvoir lire la disposition et expliciter les raisons de son recours. Ousmane Sonko lui a alors demandé de se limiter à la simple lecture du texte. Le président de l’Assemblée a rappelé qu’il n’appartenait pas à un député d’interpeller un confrère et qu’il était le seul habilité à assurer la police des débats.
Thierno Alassane Sall invoque la liberté du débat
Thierno Alassane Sall a ensuite donné lecture des dispositions de l’article 77, relatives notamment à la liberté du débat législatif et au respect du sujet en discussion. S’appuyant sur cette disposition, il a soutenu que lorsqu’un orateur s’écarte du sujet, le président peut le rappeler à la question, puis éventuellement faire en sorte que ses propos ne figurent pas au procès-verbal ou prononcer un rappel à l’ordre. Mais, selon son interprétation, le règlement intérieur ne permettrait pas au président de séance de couper purement et simplement la parole à un parlementaire.
« Le président n’a pas la possibilité de lui couper la parole et de l’empêcher de parler », a-t-il soutenu. Pour Thierno Alassane Sall, le débat parlementaire doit rester libre : « Ici, c’est la démocratie », a-t-il lancé, reprochant au président de séance de vouloir dicter ce que les députés peuvent ou ne peuvent pas exprimer. Il a également fait référence aux précédentes législatures, estimant que les parlementaires ont toujours pu exprimer leurs opinions au sein de l’Hémicycle.
Sonko : « Liberté ne veut pas dire pagaille ou indiscipline »
Ousmane Sonko a fermement rejeté cette lecture du règlement. Le président de l’Assemblée nationale a rappelé que la liberté du débat parlementaire s’exerce dans un cadre strictement organisé : « Nous sommes dans une Assemblée où le débat est libre, mais encadré et structuré. Liberté ne veut pas dire pagaille ou indiscipline », a-t-il martelé.
Ousmane Sonko a également dénoncé des interventions qu’il estime destinées à faire réagir les médias : « J’ai l’impression qu’il y a des députés qui viennent pour avoir leurs cinq minutes de gloire, faire le buzz devant les caméras, et cela part dans tous les sens », a-t-il déclaré. Selon lui, à ce stade de la procédure, Thierno Alassane Sall ne pouvait soulever qu’une motion préjudicielle et ne pouvait utiliser l’article 77 pour déplacer le débat vers d’autres considérations.
Le président de l’Assemblée a finalement assumé son rôle de responsable de la police des débats : « L’interprétation faite de l’article 77 et la notion de rappel à l’ordre n’engagent que lui. En tant que président de séance, j’en fais une autre », a déclaré Ousmane Sonko, avant de trancher : « Nous continuons donc le débat. »
Cette nouvelle passe d’armes intervient quelques minutes seulement après l’affrontement entre Ousmane Sonko et Abdou Mbow, donnant à la séance plénière consacrée au projet de loi sur la cybersécurité une forte tonalité politique.
