Partenariat public-privé: L’amorce emblématique

Avec un ratio d’endettement estimé entre 75% et 77% du Pib selon le sémillant Gemayel du FMI, y’a-t-il des inquiétudes  fondées pour les dépenses d’infrastructures et d’équipement dont le Sénégal à tant besoin pour relancer l’économie et retrouver le nouveau de croissance du PIB  pré- Covid 19 .

Dans un contexte d’endettement lourd de moins en moins concessionnel : les taux d’intérêt et le niveau du dollars US, la tension géopolitique en Europe, l’avis  des agences de notation, les conditionnalités de Bretten Woods  contraignent le Sénégal , toute l’Afrique presque , à une gestion assainie des finances publiques, dorénavant  les efforts seront axés sur des secteurs vitaux et politiquement sensibles tels que l’éducation , la sécurité aux frontières , la santé et la nutrition . Le maintien de la cadence d’investissement dans l’infrastructure sera impacté  par les contraintes budgétaires de notre pays.

 C’est dans ce contexte qu’il faut saluer ce que je considère comme le premier  contrat  type  de Partenariat public privé (Ppp) selon la  loi n° 2021-23 de mars 2021 avec  la construction de 15 centres de formation professionnelle dans les régions  pour un coût global  de 113 milliards de francs Cfa. Le ministère de la Formation professionnelle, de l’apprentissage et de l’insertion et Planet One, un groupe d’origine anglais  ont signé le contrat PPP.

Notre secteur privé  toujours dans la représentation  ne pouvait pas nous gratifier de cette performance historique. L’état a fait ce qu’il avait à faire, nous capitaines d’industries doivent s’assumer.

 L’éducation et la formation, bientôt les routes et autoroutes, ports et aéroports  hôpitaux, centres de santé ou centres de données  etc. seront les secteurs – cibles des candidats aux contrats globaux de PPP au Sénégal. Un défi pour notre administration bien relevée du reste  avec le contrat de One planet groupe.

Le secteur privé avec les capitaux privés pour pallier les déficits chroniques du trésorier public  dans  la conception, la mise en œuvre, le financement,  l’entretien- exploitation de l’infrastructure publique sont les véritables enjeux  d’une démarche qui vise à  transférer les risques et la responsabilité des investissements vers le secteur privé, tout en garantissant l’augmentation de la valeur résiduelle du patrimoine public  grâce à un entretien régulier.

L’entretien et la maintenance sont les talons d’achille de nos administrations. La collaboration public-privé s’inscrive dans le cadre du contrat de partenariat selon une méthodologie codifiée par le décret d’application subséquente à la  loi n° 2021-23 qui innove et améliore avec l’instauration de l’UNAPP et le FAPP comme des mécanismes d’appui techniques, réglementaires et financiers   de mise en œuvre d’un   contrat de PPP au SENEGAL .

La mise en place du fond d’appui aux PPP est très urgente, sa dotation en capitaux doit être renforcée pour les PME et subsidiairement les TPE sénégalaises qui doivent impérativement saisir les opportunités des contrats de partenariat de petite et moindre taille si nous voulons l’effet multiplicateur escompte’ en termes de créations de richesse et d’emplois pour l’économie du Sénégal. 98% des entreprises au Sénégal sont les PME et TPE ; leur regroupement en taille critique avec un financement adéquat et une assistance en expertise opérationnelle seront déterminants  pour leur faire bénéficier des avantages des PPP. La nouvelle mission de la CDC et du FONSIS  doit intégrer la donne PME et TPE dans les contrats de PPP.

Aussi les entreprises étrangères devraient se voir obliger  à sous – contracter avec des PME authentiquement sénégalaises et locales sur toutes les étapes d’exécution des contrats PPP.

Les communes du pays ne devraient pas être en reste, un paquet d’incitation fiscal devrait leur permettre d’attirer les entreprises et investisseurs  privés  pour des PPP  dans leurs compétences transférées. Peut être bien une partie des fonds de dotation devraient être transférée   sur un mécanisme financier dédié à cet effet.

L’incitation aux respects de critères environnementaux dans un contexte de changement climatique devrait précipiter des amendements aux cadres juridiques des PPP au Sénégal,  enfin  notre fiscalité doit s’adapter aux fonds d’infrastructures et opérateurs globaux de PPP  qui se déploient partout  sur le continent surtout dans les pays gaziers et pétroliers.

                                                                                              Moustapha DIAKHATE

                                                                                  Expert et Consultant en Infrastructure

                                                                                              Formateur en PPP