TF 1107/R ET 1451/R: Les éclairages de la SN HLM

Accusée d’avoir acquis illégalement le titre 1107/R de Sangalkam, la Sn HLM et ses collaborateurs brisent le silence. Explications !

Via sa Direction des affaires juridiques et du Patrimoine, la SN Hlm a apporté des réponses aussi bien sur le Titre 1107/R que sur celui du TF 1451/R sis à Rufisque. Sur le terrain de Sangalkam, renseigne la Sn Hlm,  «entre 2005 et 2007, la Sn Hlm a acquis auprès des héritiers de Feu Mandiaye Thiandoumet devant le notaire Me Serigne Mbaye Badiane, le terrain objet du titre foncier n° 1107/R situé à Sangalkam, d’une contenance de 74 ha 65are 42 ca. Le coût global de cette opération d’achat s’élève à trois Milliards Cinq Cent Cinquante Cinq Millions Huit Mille Huit Cents (3.555.008.800) Francs Cfa». Cet achat, selon la même source, «a été financé par un crédit hypothécaire, effectué sur la base de l’état de droits réels délivré par le Conservateur de la Propriété foncière de Rufisque attestant que le terrain en question appartenait aux héritiers identifiés sur la base du jugement d’hérédité N° 32 rendu le 30 Juillet 1957 par le tribunal Musulman de Rufisque, à savoir : Abdoulaye Boye, Ndiagne Faye, El hadji Ibrahima Ndoye, Diapaly Guèye et Saliou Thiandoum». Un second jugement d’hérédité du même Feu Mandiaye Thiandoum sous le N°434 du 10 Juillet 2007 sera rendu plus tard par le Tribunal Départemental de Rufisque sur la demande de M. Matar Thiandoum, son fils soutenu par ses frères. C’est fort du jugement n° 434 du 10 Juillet 2007, renseigne la même source, «qu’il avait obtenu et qui a été finalement rétracté sur demande des héritiers légitimes et, sur la base d’une simple pré-notation pratiquée sur le titre foncier n°1107/R que, Matar Thiandoum a occupé une partie dudit immeuble et a même procédé à des morcellements et ventes de plusieurs parcelles de terrain qui en dépendent». Face à cette situation et sur requête de la SN HLM, le Tribunal Correctionnel de Dakar a rendu un jugement en date du 15 Février 2011 déclarant le sieur Matar Thiandoum coupable d’occupation illégale de terrain appartenant à autrui et le condamnant à six (06) mois de prison ferme. Malgré toutes ces décisions de justice et le transfert de propriété, le Sieur Matar Thiandoum continue toujours d’occuper illégalement une partie dudit immeuble et a même procédé à des morcellements et cessions frauduleuses de plusieurs parcelles. Parallèlement à cette procédure, la SNHLM, selon sa Direction des affaires juridiques, a effectué toutes les démarches nécessaires liées à l’obtention des autorisations administratives. C’est dans ce cadre que l’autorisation de lotir du TF n°1107/R en six (06) unités de voisinage lui a été délivrée. Cette avancée, à les entendre, «marque une étape importante dans la réalisation d’un ambitieux programme qui devrait, à terme, impacter sur les conditions de vie de plus de 1 500 ménages sénégalais qui ont payé le prix d’acquisition des parcelles ou de logements en constructions sur le site».  Sur le Titre foncier 1451/R, renseigne la Direction des affaires juridiques de la Sn Hlm, «la procédure d’expropriation ayant été menée à terme, le changement ultérieur du titulaire du droit de propriété ne saurait être opposable à la SN HLM qui a acquis le titre de bonne foi et de manière tout à fait régulière, car l’expropriation, porte sur le titre foncier et non sur le titulaire du droit de propriété et l’indemnisation est déjà libérée». Par conséquent, estiment-ils, «le contentieux ne peut aucunement concerner la SN HLM, mais plutôt les héritiers en question et SIAM IMMOBILIER qui a déjà bénéficié de l’indemnisation payée par la SN HLM à hauteur de six cent cinq millions huit cent cinquante-trois mille cinq cents (605.853.500) Francs CFA».