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Justice: L'amnistie de Khalifa Sall et Karim Wade sur la table de Macky
Justice: L'amnistie de Khalifa Sall et Karim Wade sur la table de Macky

L’amnistie des 2K sur la table de Macky

Cela ne va pas tardé à être une réalité, c’est à dire le recouvrement total de la liberté pour Karim Wade et Khalifa Sall. Macky Sall ne souhaite plus perdre du temps. Il aurait demandé à son ministre de la Justice de trouver un argumentaire juridique pour réhabiliter des personnalités. Aussitôt, les esprits se penchent vers Karim Wade et Khalifa Sall. Les raisons de l’accélération de cette procédure connaît plusieurs explications dont chacun cherche à donner sa versions. 

Les nombreux sujets du Conseil des ministres d’hier ont quasiment été noyés notamment la consolidation du dialogue national et l’ouverture politique. Par la même occasion, on informe que le président de la République avait demandé au Garde des sceaux, ministre de la Justice, d’examiner, dans les meilleurs délais, les possibilités et le schéma adéquat d’amnistie pour des personnes ayant perdu leurs droits de vote». Quand le projet de loi sera prêt (l’amnistie de Khalifa Sall et Karim Wade ), le gouvernement le soumettra à l’Assemblée nationale.

Macky Sall souhaite reconfigurer l’arène politique avec le retour de Karim Wade et Khalifa dont chacun disposant de bases politiques fidèles, cela permettrait selon ces calculs de réduire Ousmane Sonko à un simple opposant parmi d’autres. Et l’argument qu’il a toujours avancé de vouloir l’éliminer pour des motifs politiques disparaîtra de lui-même. C’est dire que l’amnistie à venir pour ces deux K, ne fera pas que des heureux sur le champ politique.

Juste retenir que l’amnistie est une loi par laquelle l’institution législative fait disparaître rétroactivement le caractère délictuel d’une infraction. Et par conséquent, l’élément légal de celle-ci. La loi d’amnistie dans les conditions qu’elle prévoit, fait disparaître d’infraction d’un fait déterminé, dès lors que les conditions prévues par la loi sont remplies. Évidemment l’action publique ne peut plus être engagée. C’est-à-dire qu’au fond à quelque stade que se situe la procédure, l’auteur ne peut plus être inquiété.

S’il était dans les locaux de la police il devrait être normalement libéré. S’il est entre les mains du procureur de la République le dossier devrait être classé sans suite, s’il était entre les mais du juge d’instruction  il décernerait une ordonnance de non-lieu. Si l’on est devant la juridiction de jugement l’individu serait relaxé ou acquitté. Donc, l’amnistie est une mesure d’oubli qui découle de l’article 67 de la constitution sénégalaise c’est l’Assemblée nationale qui a compétence pour voter une loi d’amnistie.»

 


 

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