Les notaires se mobilisent contre le blanchiment de capitaux

La Chambre des notaires du Sénégal s’engagent à lutter contre le financement du terrorisme et le détournement de fonds sur toutes ses formes.

Le notaire a une grande responsabilité dans la lutte contre le blanchiment de capitaux au motif que le notariat s’inscrit dans une croissance significative du nombre de déclarations de soupçon. Le notaire doit effectuer une déclaration avant l’exécution ou la réalisation d’opérations pour lesquelles il peut avoir un soupçon ou a de bonnes raisons de soupçonner l’illicéité d’origine des capitaux utilisés. La Chambre des notaires du Sénégal qui était en conclave, s’engage à veiller, en tant qu’assujetti, à ses obligations de vigilance, de contrôle, et de signalisation d’opérations suspectes.

Me Aliou Kâ, président de la chambre des notaires, renseigne que le secteur de l’immobilier est au cœur du sujet du blanchiment. « Les investissements immobiliers sont une stratégie prisée d’intégration de fonds d’origine illicite », indique-t-il. A signaler que le notariat confirme sa position centrale dans la chaîne de traitement des acquisitions immobilières. « Le Sénégal s’est engagé très tôt dans la lutte contre la criminalité transfrontalière notamment en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en adoptant un dispositif juridique qui porte sur une transposition des dispositifs de l’Uemoa au plan national par l’adoption de plusieurs lois uniformes dont la dernière date de 2018. En tant que notaires, nous devons collaborer dans le cadre de cette lutte », déclare-t-il.

Me Aliou Kâ renseigne que l’immatriculation des terres est d’une importance capitale pour assurer la traçabilité des opérations financières comme immobilières. « Aujourd’hui, la majorité des transactions ne passent pas par le canal de nos offices. Puisque ces transactions portent sur des terres du domaine national qui, normalement ne devraient pas s’opérer parce que le domaine national est inaliénable et imprescriptible », précise-t-il. « Et malheureusement, déplore-t-il, par le biais d’artifice juridique, ces transactions se font sous la forme de cession d’impenses qui n’existent pas dès fois et qui permettent à des personnes d’entrer dans des activités illicites portant sur des remises de fonds contre ces terres. ». « Et ces opérations passent comme lettre à la poste car les collectivités décentralisées n’ont pas les moyens, les capacités et les compétences techniques pour faire cette vérification. » Mais ces activités illicites peuvent être contrôlées par l’institution de notariat par l’immatriculation de ces terres pour en faire des titres fonciers dans le domaine privé de l’Etat. »

« Quand il y a soupçon, le notaire a l’obligation de le déclarer. A défaut, le notaire, selon la loi de 2018 s’expose à des sanctions pénales », avise-t-il.

M.BA