Pacte de stabilité sociale : Diante demine les conflits sociaux en cours

Invité de l’émission Grand Oral de Rewmi Tv, le président du HCDS, Mamadou Lamine Dianté a passé en revue le pacte de stabilité sociale signé entre Gouvernement, Syndicats et Patronat, le 1er Mai 2025. Sans détours !

Le pacte de stabilité sociale remise en cause ?

Je crois qu’à une ou deux reprises en tout cas, nous avons lu dans les communiqués du Conseil des ministres cette volonté et les instructions ont été données et le chef du gouvernement, Premier ministre, a eu à diriger de bout en bout le processus sous la manette du ministre du Travail pour que en accord avec les centres syndicales de travail et les confédérations de patrons, que l’on puisse arriver à un pacte. Et le 1er mai, le pacte a été signé devant le cher Premier ministre. Un document qui contient 201 attentes et 114 engagements des différentes parties signataires.

114, évidemment, un chiffre petit fétiche. Alors, dans les 201 attentes, qui sont des préoccupations exprimées par les parties signataires, on peut noter qu’il y a eu 153 attentes des travailleurs, aussi bien à l’endroit du patronat qu’à l’endroit du gouvernement. Je crois que le patronat a exprimé 28 attentes et le gouvernement, 20 attentes. Alors, donc, tout ça a été consigné dans le pacte. Maintenant, pour les engagements, ils sont au nombre de 114. Les 13 engagements sont des engagements communs aux différentes parties signataires.

C’est-à-dire des engagements communs pour le gouvernement, le patronat et les travailleurs. Ensuite, il y a eu 88 engagements du gouvernement à l’endroit des travailleurs comme à l’endroit du patronat. Il y a 6 engagements du patronat et 7 engagements du gouvernement.

C’est ça qui constitue aujourd’hui le pacte de stabilité. Je dois dire que, contrairement au pacte de 2014, le pacte de 2025 non seulement a été le fruit de concertations entre le gouvernement, les confédérations patronales et les centres syndicales, mais contrairement à 2014, ici, au-delà de ces discussions-là, les centres syndicales particulièrement avaient demandé à ce que le gouvernement puisse prendre en compte les préoccupations qu’il y a au niveau des secteurs. Le secteur éducation, le secteur de la santé, le secteur de l’enseignement, l’administration de façon générale.

Et tout cela fait l’objet d’attentes de la part des travailleurs et d’engagements pris par le gouvernement. Ce qui fait donc qu’aujourd’hui, il n’y a aucun segment de la vie publique qui échappe un peu à ce pacte-là. Au sortir de la signature du pacte, le Premier ministre, avec l’ensemble des partenaires sociaux et le Premier ministre jusqu’à la signature du pacte de stabilité, nous sommes tous allés ensemble devant le Président de la République pour lui remettre le pacte en tant que garant du pacte.

Et ce jour-là, c’était le 1er mai 2025, le Président de la République avait estimé, d’abord après s’être félicité de la signature du pacte comme il le voulait, il avait donc donné des instructions, c’est instantante, pour qu’on aille vers l’élaboration d’un plan d’action de mise en oeuvre des engagements. Parce que c’est sur trois ans, l’ensemble des engagements, comme je l’ai dit, c’est au nom de 114, il fallait voir un peu les modalités de mise en oeuvre et les échéanciers qu’on allait mettre en place.

Ce qui a été également fait par le Premier ministre, avec le ministre du travail, donc le plan d’action a été élaboré, le plan d’action a été budgétisé, n’est-ce pas? Et aujourd’hui, tout est prêt, et en principe, ça doit être mis à le Premier ministre en tant que chef du gouvernement, pour qu’une institution comme le Haut Conseil directionnel puisse considérer ça comme étant une feuille de route et suivre les différentes parties, à la fois le gouvernement, le patronat et les travailleurs, pour que chacun puisse respecter ses engagements le moment venu conformément au plan d’action.

Mais ce qui nous rassure nous en tant que Haut Conseil direct social, c’est que déjà, le 4 juin, il y a un communiqué du Conseil des ministres que nous avons reçu, que nous avons lu, dans lequel communiquait le Premier ministre, M. Ousmane Sonko, avait demandé à ce que on puisse apporter, parce qu’il y a quand même une préoccupation forte des enseignants avec la question des décisionnaires, que les deux décrets qui sont relatifs aux décisionnaires puissent atterrir le plus tôt possible sur la table du Conseil des ministres pour examiner l’adoption, afin que l’on puisse dépasser cela.

Il y a aussi d’autres mesures qui ont été prises, et ce qui nous a surtout rassuré par rapport au plan d’action, avant même qu’on ne puisse le finaliser, il avait demandé à ce qu’on fasse le recensement de l’ensemble des engagements du gouvernement, qui doit pouvoir être pris en charge dans la loi de finances adjudicatives, afin que pour 2025, tous les engagements pris par le gouvernement puissent être exécutés. Et là, je crois que c’est sur cette base d’ailleurs que le pacte de stabilité a été signé, parce que la posture de M. le Premier ministre a permis de rassurer les partenaires sociaux, parce que nous, quand on était syndicalistes, notre principal conflit avec le gouvernement, c’était une crise de confiance.

Aujourd’hui, la confiance est restaurée. Il a promis également que la gestion se fera en toute transparence, et qu’en cas de création de richesses, qui ne sera qu’une conséquence du respect du pacte de stabilité, là également, s’il y a une création de richesses, que tout doit pouvoir être discuté en présence de tout le monde, pour que la répartition des fruits de la croissance soit équitable entre les différents acteurs.

Mais président Ndiaye, est-ce que justement le retard par rapport à la déclinaison de la feuille de route est véritablement un manque de communication ? Est-ce que ce ne sont pas les causes qui ont poussé certains syndicats à, en tout cas, entrer en grève ? C’est le cas de l’entente Sudjust UNTJ, dans le cadre d’un traitement des greffiers.

Il y a également le SAES, qui a décrété récemment, en tout cas, 72 heures de grève. Il y a également le COMES, entre autres syndicats, non sans oublier le secteur de la santé. Est-ce qu’en réalité, il ne manque pas assez de communication, afin qu’ils puissent mieux comprendre les engagements et les attentes liées justement au pacte de stabilité ? Oui, ça veut dire qu’en fait, le pacte de stabilité est un accord qui a été signé entre le gouvernement et les centrales syndicales.

Le pacte de stabilité ne donne pas une négation du droit de grève ou ne décrète pas la fin des revendications. Sauf que dans le cas d’espèces, les syndicats que vous venez de citer, certains disent que oui, nous ne sommes pas signataires du pacte de stabilité. Il ne peut pas être signataire du pacte de stabilité.

Mais la plupart d’entre ces syndicats-là, à commencer par les CIS, sont membres des centrales syndicales qui sont signataires du pacte de stabilité. Il y a 23 centrales syndicales qui ont signé le pacte de stabilité. Donc, aujourd’hui… Les centrales, pour ceux qui nous écoutent, c’est à l’émail de la CNTS, de la CNTS-FC, de l’UNSAS, etc. Voilà. L’UNTS, etc. Alors, il ne peut pas être signataire.

Mais, s’ils sont portés par des centrales syndicales qui sont signataires, ça les engage aussi, en principe. Mais, pour le cas du CIS, je dois dire que à la limite, ça peut être compréhensif. Parce que le CIS, sa principale revendication, c’est les pensions de réversion aux ayants-causes de leurs collègues qui sont disparus.

Cette revendication-là, elle est assez vieille. Il y a eu un moment où ils avaient obtenu… Enfin, il y a des professeurs d’université qui sont aujourd’hui décédés, qui bénéficiaient d’une allocation. Mais, ça ce sont des mesures transitoires.

Ils avaient voulu que, pour que ça puisse s’inscrire dans la durée, que cela fasse l’objet d’un décret. Et, lors de la grande rencontre tripartite, celle qui avait représenté le CIS avait dit à haute intelligible voix, parce que les négociations étaient en cours avec le Premier ministre, qu’il souhaitait voir leur décret signé avant même qu’on ne parle de pacte de stabilité. Le Premier ministre avait rappelé à ce moment-là qu’effectivement, ils ont discuté du décret, mais il n’a pas été donné une date à laquelle le décret devait aller au conseil des ministres pour rétablir un peu les choses.

Cela n’a pas empêché à M. le Président de la République de donner une suite à la requête du CIS en allant vers la signature du pacte, du décret. Et ça a été fait au mois de mars. Le pacte a été signé en le premier mai 2025, mais en mars déjà, le CIS avait obtenu son décret.

Le FNR, le Fonds National de Retraite, avait commencé à appliquer le décret de M. le Président de la République, mais en disant que l’application va partir de la date de signature. Ce qui n’avait pas emporté la décision du CIS, parce que pour le CIS, il fallait prendre en charge ce qui était déjà dans le pipeline, plus les nouveaux pour aller vers l’application du décret de M. le Président de la République. Alors, quand nous avons été informés, nous avons discuté avec les différentes parties prenantes, nous avons fait des recommandations fortes, et c’est heureux qu’après, nous ayons vu que M. le Président de la République ait donné des instructions pour que cela puisse être pris en charge.

Parce qu’en réalité, quelquefois vous avez des revendications, les gens ont un peu peur. Quand vous essayez de voir un peu le périmètre, ça ne fait même pas 45 familles. Donc, c’était… Mais du côté de la justice… Et après, je crois que ces instructions de M. le Président de la République ont permis d’éviter le boycott du baccalauréat qui a été brandi par le CIS.

Effectivement. Donc, c’est heureux qu’on puisse avoir aujourd’hui cette stabilité qui nous permettra peut-être de terminer dans d’excellentes conditions l’année académique. Sauf que quand même, ça permettra de jeter un pierre dans le jardin de mes collègues du CIS. Parce que quand même, ce sont des professeurs d’université. A notre goût, ils vont un peu trop facilement en grève. Parce que quand même, un professeur d’université, c’est une référence.

Je crois qu’il y a certaines situations, quand elles se présentent, une institution comme le Haut Conseil des réseaux sociaux, et ils connaissent aujourd’hui, moi, mes rapports avec le CIS, ça ne date pas d’aujourd’hui. J’aurais préféré que des préoccupations comme ça soient mises sur la table du Haut Conseil des réseaux sociaux et que l’on parvienne à régler des problèmes. D’autant qu’aujourd’hui, le Haut Conseil des réseaux sociaux est une institution qui est rattachée à la présidence de la République.

On parviendra à trouver des solutions sans pour autant qu’il y ait des grèves au niveau de l’université. Et c’est l’appel que je lance à mes collègues de l’université. Pour que quand même, qu’on ne sente pas, en tout cas qu’il ne donne pas l’impression que les professeurs d’université vont un peu trop facilement en grève.

Mais depuis pratiquement deux semaines, M. le Président Janté, la justice également est paralysée par la grève de l’entente sur le juste UNTJ. Beaucoup de Sénégalais attendent la tenue de leurs procès où, véritablement, on voit des délibérés qui sont reportés. C’est le cas de notre confrère, Bachir Fafana et également de l’homme politique Moussa Fadjarate.

Est-ce qu’en réalité le Haut Conseil est en train d’essayer en tout cas par des jeux de couloirs, par le dialogue permanent de trouver une solution par rapport à cette paralysée de la justice au Sénégal? Absolument. Je ne veux pas trahir de secret mais je crois que d’ici la semaine prochaine ce sera un vieux souvenir. Mais bon, on peut revenir un peu sur la grève.

Oui, d’ici la semaine prochaine je crois que les choses vont rentrer dans l’ordre. En tout cas, nous avons bon espoir et nous pensons également que les autorités vont suivre le Haut Conseil dans les propositions que nous allons faire. Vous savez, en fait, ça fait un peu plus de deux semaines que la justice est aujourd’hui paralysée.

Nous avons été informés au même titre que tous les Sénégalais. Le matin, on se réveille, on écoute la radio, on entend que les greffiers sont en grève. Ce qui n’est pas habituel parce qu’en général, tout préavis qui est déposé au ministère de la fonction publique, le Haut Conseil est ampliataire et fait déjà dans la médiation pour qu’on puisse prendre en charge les préoccupations des travailleurs.

Pour le cas du surjuste, ça n’a pas été comme ça et quand on s’est rencontrés, d’ailleurs, on leur a signifié cela, que nous avons été surpris qu’ils aient déposé un préavis de grève sans pour autant que le Haut Conseil n’en soit ampliataire et ils ont expliqué et ils ont fait un peu amende honorable. Mais en fait, leur revendication principale qui est l’alignement des greffiers B2 à la hiérarchie A2 est vieillie au moins de 6 ans ou 7 ans parce qu’il y a un communiqué du Conseil des ministres du 25 juillet 2018 qui indique qu’il y a deux projets de décrets du corps des fonctionnaires de la justice et du CFJ qui ont été examinés et adoptés. On était le 25 juillet 2018.

En janvier 2019, Macky Sall signe des décrets. Alors le surjuste particulièrement considère que les décrets qui ont été signés par Macky Sall n’avaient rien à voir avec les décrets qui étaient examinés et adoptés en Conseil des ministres. Il y a eu des dispositions qui ont été retirées et d’autres dispositions ont été rajoutées.

Ce qui a fait qu’aujourd’hui leur alignement à la hiérarchie A2 est assujetti à une formation de 12 mois. Nous avons essayé d’expliquer lors d’une réunion A3 avec le gouvernement, l’entente sujuste UNTJ et nous-mêmes que quand un ministère de tutelle initie des projets de décret à la fin il est soumis à la fonction publique pour vérification de conformité. La fonction publique est unique pour l’ensemble des fonctionnaires.

Si dans les différents cohorts qui existent à la fonction publique le passage d’une hiérarchie B2 à la hiérarchie A2 est assujetti soit à des diplômes universitaires soit à une formation ils considèrent que les greffiers ne peuvent pas passer de la hiérarchie B2 à la hiérarchie A2 sans aucune formation. Donc naturellement des dispositions peuvent être introduites pour dire que nous sommes d’accord pour l’alignement des greffiers mais sous réserve d’une formation de 12 mois. Aujourd’hui c’est ça qui divise le gouvernement et les greffiers.

Nous avons estimé qu’il fallait que les greffiers comprennent que si c’était entendu avec le ministre des tutelles de leur alignement immédiat sans formation que si à la fonction publique on leur dit que ce n’est pas possible pour une cohérence au niveau de la fonction publique qu’ils puissent comprendre que leur ministre ne les a pas lâchés ou encore qu’il ne s’est pas dit dit mais qu’il voulait simplement se conformer à la législation, à la réglementation. Aujourd’hui on est dans ce processus pour l’entendre ce juste INTJ, ils vont continuer à aller en grève tant que cela n’est pas réglé. Le gouvernement estime qu’au moins il y a déjà des problèmes dans le système de rémunération parce que les gens parlent d’iniquité au sein du système de rémunération et tout le monde a vu comment ça s’est passé.

Et c’est d’ailleurs ça que les greffiers doivent comprendre. Quand on les entend parfois dire nous avons besoin d’une décision politique c’est cette décision politique qui a déstructuré complètement le système de rémunération. Vous vous rappelez? Les professeurs d’université à l’époque étaient en mouvement de grève pour dire que ils sont les formateurs des magistrats.

Ces magistrats sont à 150.000 francs d’indemnité de logement, qu’eux également doivent aligner à 150.000 au minimum. Un de leurs formateurs de son nom était leur ministre de tutelle. Il leur a expliqué que d’abord l’indemnité de logement n’était accordée au Sénégal qu’aux instituteurs.

Et quand après le départ des coopérants les gens ont occupé les postes dans le moyen secondaire et à l’université, on a aligné tout le monde à la même indemnité de logement des instituteurs. Et que ce n’est pas par rapport au diplôme mais c’est par rapport à la fonction que l’indemnité de logement était octroyée aux enseignants. Et que par conséquent il n’y avait pas de possibilité de les mettre là.

Quand le grève a perduré le président Abdelayoud avait demandé à recevoir les SAES. Et quand il les a reçus, il leur a demandé quelles étaient leurs préoccupations. Ils ont expliqué quelles étaient leurs préoccupations.

Il leur dit, il demande est-ce que si on donnait 300.000 francs pour ceux qui demandaient 150.000, est-ce qu’on donnait 300.000 francs à tous les professeurs de l’université ça pouvait aller? Le ministre de budget a répondu oui. Il a dit appelez ça comme vous voulez mais donnez-le 300.000 francs. Les enseignants se sont levés pour demander également qu’on ait une augmentation de l’indemnité de logement.

Mais comme là-bas on avait refusé le même argument a été avancé aux enseignants. Eux ils ont reçu une indemnité de recherche et de formation je crois à l’université de 300.000 francs. Les enseignants du moyen secondaire ont reçu une indemnité de recherche documentaire compensatoire.

Les insulteurs se sont levés également pour demander une prime scolaire. Donc après c’est l’effet d’entraînement que cela provoque. Et finalement ensuite les magistrats sont venus avec leur fameuse indemnité de judicature qui est passée de 500.000 au départ ils demandaient 500.000 et à bloc dans sa grande généreuse idée entre guillemets leur a donné 800.000. Et après tout est parti c’est parti dans tous les sens.

Donc il ne faudrait pas aussi que on puisse créer une brèche au niveau de la fonction publique pour faire plaisir aux greffiers pour qu’après au moment où les gens sont en train de se battre pour rétablir un policyme de rémunération qu’on crée encore des systèmes comme ça. C’est pourquoi donc nous avons discuté avec l’ensemble des parties prenantes et le Haut Conseil peut-être que c’est encore trop tôt de dire mais le Haut Conseil a proposé et je pense que nos camarades du CEDUS et de l’UNTJ vont entendre ce que nous avons dit. Nous pensons qu’aujourd’hui il faut qu’on aille vers une solution intermédiaire et le moment venu on expliquera en tout cas nous avons bien expliqué avec le responsable qui nous a extrêmement bien compris et nous pensons également que si on a cet accord des greffiers les autorités gouvernementales ne vont pas rechigner pour leur permettre non seulement de faire la formation pour maintenir la cohérence au niveau de la fonction publique mais également que les camarades puissent bénéficier de cet alignement là qui va passer de la hiérarchie B2 à la hiérarchie A2.

Donc d’ailleurs aujourd’hui dans le pipeline la plupart d’entre eux ont déjà au moins 10 années de service et ils passeront dans le corps des administrateurs de greffes et ne resteront pas donc des greffiers d’autant que c’est un corps qui est en extension parce qu’il paraît qu’aujourd’hui il y a 6 ou 7 administrateurs de greffes dans tout le Sénégal et il va falloir que nous puissions songer à pourvoir un peu ce corps là pour éviter que cela ne dispasse. Mais nous avons bon espoir que d’ici quelques temps ce sera un vieux souvenir. Alors en tout cas le travail du Haut Conseil n’est pas vraiment un travail facile parce que quand même réconcilier des parties qui sont en bisbille alors est-ce que vous pouvez revenir sur les stratégies, les véritables stratégies pour véritablement mieux pacifier le climat social parce qu’on ne saurait avoir zéro greffe mais en tout cas aller dans le sens de voir moins de greffes possibles au Sénégal.

Oui, c’est-à-dire que la stratégie c’est que que chacun joue pleinement sa partition. Nous ne sommes une institution de promotion du dialogue social. Promotion du dialogue social c’est-à-dire que partout où le dialogue doit être installé, que nous fassions en sorte que le dialogue s’installe parce qu’en réalité comme le disent les ourofs il n’y a pas de dialogue.

Donc il faudrait que les gens puissent avoir cette culture du dialogue. La culture du dialogue voudrait que lorsque vous avez des revendications vous êtes un syndicat de fonctionnaires vous déposez votre préavis de grève au niveau du ministère de la fonction publique ou bien vous êtes dans le privé, vous déposez un document au niveau donc du ministère du travail ou de la direction générale du travail que vous puissiez faire copie au conseil du dialogue social. Puisqu’on a un mois que nous puissions nous à notre niveau étudier la chose rencontrer le syndicat qui est dépositaire pour mieux comprendre ses revendications, rencontrer le gouvernement et aller dans le sens de mettre autour d’une table les deux protagonistes en présence du conseil du dialogue social pour que des discussions puissent être entamées et que des réponses soient apportées aux travailleurs.

Mais généralement nous n’avons pas ça mais qu’à cela ne tienne, dès qu’on est au courant qu’il y a des syndicats qui sont en mouvement, nous essayons de tout faire pour faire de la médiation. Donc c’est d’abord ça la médiation. La deuxième chose dans la stratégie c’est la formation et le renforcement de capacités.

Je dis souvent à mes collaborateurs, moi je suis j’ai un parcours quand même qui me permet de comprendre à la fois les préoccupations des travailleurs et de comprendre un peu aussi la mentalité du gouvernement. Donc là je suis et je travaille, mes collaborateurs sont tous des inspecteurs de travail. Donc quand une revendication arrive, je leur demande d’abord d’examiner ça sous la loupe de la législation sociale.

Et à part de ce moment-là ils me disent ça ça marche, ça ça ne marche pas. Il y a telle difficulté ici. Parce que aussi il y a des d’ailleurs avec l’entente UNTJ, je leur dis tantôt vous parlez de reclassement, tantôt vous parlez d’alignement.

Et ce sont deux concepts qui sont différents. Et moi pour vous, je préfère que vous utilisez le terme d’alignement et non le terme de reclassement. Et le ministre de la fonction publique, il avait compris ce que je voulais dire.

Donc, parfois la formulation des revendications pose problème. Ça a été le cas avec les gens du commerce, quand ils nous ont dit oui on a besoin de de de congés de maternité pour nos collègues, nos camarades qui sont enceintes, qui sont des docteurs en spécialité en spécialisation mais qui sont tombés enceintes, ne bénéficient pas de congés de congés de maternité. Je comprends ce qu’ils veulent demander.