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Archives de balises : Conseil constitutionnel

Réforme du Conseil constitutionnel : Bassirou Diomaye en tête-à-tête avec la Présidente du Conseil

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Le Président de la République a accordé, ce vendredi 14 novembre 2025, une audience à la Présidente du Conseil constitutionnel. La rencontre a permis de faire le point sur le fonctionnement de l’institution, d’examiner les défis identifiés et d’échanger sur les réformes à venir pour consolider l’État de droit. Le …

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Recours Portant sur l’annulation du bureau de l’assemblée nationale: Le Conseil Constitutionnel donne raison au président El Malick Ndiaye

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Aïssata Tall Sall a joué et a perdu. Cette dernière qui avait introduit un recours pour contester l’élection du bureau de l’assemblée nationale n’aura pas gain de cause. Car la Haute juridiction vient de donner raison au Président de l’Assemblée nationale.   Alea jacta est ! Le Conseil constitutionnel s’est prononcé en faveur …

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Validation de la candidature de Barthélémy Dias et Ousmane Sonko: Le Conseil Constitutionnel s’explique

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Le Conseil Constitutionnel du Sénégal a tranché en faveur de la recevabilité des candidatures de Barthélémy Toye Diaz et Ousmane Sonko pour les élections législatives du 17 novembre 2024. Cette décision a été prise dans le cadre d’une séance tenue le 10 octobre 2024, après avoir examiné un recours déposé …

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Dissolution de l’Assemblée Nationale par la saisine du Conseil Constitutionnel: Des députés de la majorité dénoncent « l’inélégance » de Diomaye

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La démarche du Président de la république visant à supprimer l’Assemblée nationale n’est pas du gout des députés en particulier ceux de la majorité.  Selon ces « honorables », la saisine du Conseil constitutionnel par Diomaye est une démarche inélégante. Des résultats ont été obtenus à tout point de vue et cet …

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Supposée corruption des juges du Conseil constitutionnel : Doudou Wade brise le silence

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L’affaire de la supposée corruption de deux juges du Conseil constitutionnel refait surface. Doudou Wade, ancien député et président du groupe parlementaire démocratie et libéral refuse que l’affaire meurt de sa belle mort. Il a réclamé la lumière dans « ce dossier qui avait mis le pays sens dessus dessous …

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Réunion du SEN présidée par Macky Sall: Le Conseil Constitutionnel était au cœur des controverses

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Lors de la réunion du Secrétariat exécutif national (SEN) de l’Alliance pour la République (APR), présidée par le Président Macky Sall le mercredi 13 mars, un appel a été lancé aux responsables et sympathisants du parti. Selon le communiqué publié à l’issue de la rencontre, le chef de l’État a …

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Corruption des juges du Conseil Constitutionnel: Le PDS compte saisir toutes les juridictions du pays

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Le Parti démocratique sénégalais compte saisir toutes les juridictions du pays pour obtenir gain de cause. C’est dans l’affaire de corruption présumée au Conseil Constitutionnel dont il demande la dissolution. Selon le président du groupe parlementaire Liberté, démocratie et changement, Mamadou Lamine Thiam, des audios qui prouvent l’existence d’une corruption …

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Présumée convocation de deux juges: Un Fake News – voici ce que dit l’Article 93 de la Constitution

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Ce lundi 11 Mars 2024 dans la mi-journée, il a été annoncé de la convocation de l’ex Premier Ministre Amadou Ba, candidat à la présidentielle, de même que deux juges du Conseil Constitutionnel par l’ Office National de Lutte contre la Fraude et la corruption (OFNAC). Une information devenue virale …

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Saisine du FDEI : Les considérants du Conseil constitutionnel qui rendent la Cour suprême incompétente

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Le Conseil constitutionnel répond au Front démocratique pour une élection inclusive (FDPEI) qui a déposé hier lundi, à la Cour suprême, un recours en annulation du décret convoquant le corps électoral pour le scrutin du 24 mars prochain. Dans sa dernière décision n°1/C/2024 du 15 février, le Conseil constitutionnel précisait …

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