Archives de balises : Cour suprême

L’affaire du supposé scandale à l’Agence Sénégalaise d’Electrification Rurale (ASER) connaît un nouveau tournant. En effet, la Cour suprême vient d’annuler la décision de l’ARCOP relative au dossier AEE POWER. L’information a été donnée par le directeur général de l’agence en l’occurrence Jean Michel Sène. « Après quinze longs mois de …

Barthélémy Dias vient d’essuyer un énième revers juridique dans son combat pour la récupération de la mairie de Dakar. En effet, selon les Échos qui a donné l’information, la Chambre administrative de la Cour suprême a rejeté la requête de l’ex maire de la capitale en la déclarant irrecevable. Une …

Selon les informations de Libération, la procédure de révision du procès opposant Ousmane Sonko à Mame Mbaye Niang pour diffamation et injures publiques est désormais officiellement lancée. Dans son édition de ce mercredi 7 janvier, le journal souffle que sur instruction du ministre de la Justice, Yassine Fall, le Procureur …

La Cour suprême a annulé deux arrêtés du ministère de la Communication qui visaient à fournir une liste des médias conformes au Code de la presse. Le Conseil des diffuseurs et éditeurs de presse du Sénégal (CDEPS) avait en effet saisi la Cour suprême pour contester cet arrêté, dénonçant un …

La chambre administrative de la cour suprême a annulé, ce jeudi, les arrêtés du ministre de la communication visant à instaurer une plateforme d’inscription des organes de presse et une commission d’examen et de validation des entreprises de presse. Cette décision fait suite à un recours déposé par le Conseil …

Le chef de l’État a reçu en audience M. Mouhamadou Mansour MBAYE, Premier Président de la Cour suprême. La rencontre a permis de faire le point sur le travail de la juridiction, son rôle dans la consolidation de l’État de droit et les chantiers engagés pour améliorer la qualité du …

Khalifa Ababacar Sall a réagi au rejet du recours du désormais ex maire de Dakar Barthelemy Dias par la Cour suprême. Selon le leader de la plateforme Taxawu Sénégal, ce rejet est « un coup de massue porté à la souveraineté électorale, à la démocratie et aux principes de libre administration …

La Cour suprême a tranché, ce jeudi 18 septembre 2025. L’institution a rejeté le recours introduit par Barthélemy Dias contre sa révocation à la mairie de Dakar, confirmant ainsi la perte de son fauteuil d’édile de la Ville de Dakar. Monsieur Dias contestait l’arrêté pris par l’État du Sénégal, à …

La Cour suprême, en son audience du 11 septembre 2025, a rejeté le référé administratif introduit par la société AFITECH contre le contrat liant la LONASE à PAYMETRUST. La haute juridiction s’est déclarée incompétente pour statuer sur cette requête, validant ainsi la position de la LONASE qui considère n’avoir pas …

Le 1er juillet, la Cour suprême, statuant en Chambres réunies, a rejeté le recours en rabat d’arrêt déposé par les avocats d’Ousmane Sonko dans son procès contre Mame Mbaye Niang. Les conseils de l’actuel Premier ministre avaient soulevé quatre griefs, tous présentés comme des erreurs de procédure. Ils soutenaient que …