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ASSEMBLÉE NATIONALE : LES DEPUTES EXAMINENT LA PROPOSITION DE LOI INTERPRÉTATIVE DE L’AMNISTIE

L’Assemblée nationale tient ce mercredi 2 avril 2025 une séance plénière cruciale pour examiner la proposition de loi n°05/2025 portant interprétation de la loi d’amnistie n°2024-09 du 13 mars 2024. Déposée par le député Amadou Bâ du Pastef, la proposition de loi vise à clarifier le champ d’application de l’amnistie, …

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